Recouvrement de creance

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir un recouvrement de creances, que je compte régler bien entendu, seulement voilà, j'aurais souhaité avoir plus d'informations sur les sommes demandées, et savoir ce que je devais reellment payer ou pas. Car je sais que parfois ils en rajoutent.

Bien entendu, j'ai le montant principal de ma dette
Mais aussi des interets fixés à 2,05% depuis l'ancienneté de la dette
Des intêrets complementaires, avec la mention "mémoire"
Les depens exposés
Et l'article 700

Si vous pouviez un peu m'éclairer sur la nature de tout ça,

Merci d'avance

Gérard · Answer

S'agit il d'une décision de justice ?
Parce que "article 700" ......en général...

Pedro06 · Answer

Oui c'est une décision de justice qui date de... 2005 ! A l'époque je n'avais que 18 ans, et je n'étais pas vraiment serieux, du coup j'avais laissé courir et fait le mort. Je n'y ai plus vraiment pensé depuis, je l'avais même oublié... Pas eux apparement ! Mais c'est un mal pour un bien, au moins je serai à jour si je puis dire. Quoi qu'il en soit, j'ai egalement entendu dire qu'au bout de 5 ans, il pouvait peut-être avoir prescription. Est-ce vrai?

Chan-elle · Answer

RE 

Etes vous certain qu'il y a une décision de justice ?  je doute 
pour moi vous auriez illico eu affaire a un Huissier et non une société de recouvrement, 

Etes vous passé au tribunal ? avez-vous la décision du tribunal ? le jugement  a du vous etre notifié par Huissier en revanche 

Mais dans votre cas je doute beaucoup qu'une société de recouvrement vous contact 

voyez ICI 


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4310757-lettre-de-credirec

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4341885-credirec
 

 Cordialement

Gérard · Answer

Si vous un doute, assurez vous qu'il y a bien jugement.
Sil y en a un, la prescription dans votre cas ne sera effective qu'au 19.06.2018.
Mais, à mon sens,  la présence d'une mention de l'article 700 du NCPC laisse fortement entrevoir cette possibilité.
En plus vous avez l'air de vous en souvenir.
Mais votre cas est relativement courant, le plus long que j'ai rencontré est : jugement/CETELEM  février 1995 - CREDIREC : mai 2008 puis huissier pour exécution en fevrier 2009 (14 ans !)..

Pedro06 · Answer

Merci de vos réponse !

Effectivement, il y a eu une décision de justice. Mais comment pouvez-vous être sûr de cette prescription qui prend fin le 19-06-2018?? Je ne vous ai jamais donné de date aussi précise?
De plus, je tiens à préciser que c'est une dette locative, et dans ce cas j'avais justement entendu parler d'une prescription au bout de 5 ans...
Pour ce qui est de l'huissier, c'est justement la menace suivante que m'écrit la société de recouvrement si je ne pais pas avant la fin mars.

Chan-elle · Answer

RE 

Les dettes locatives sont prescrites au bout de 5 ans, ex  le propriétaire ou l'organisme a 5 ans pour vous réclamer les loyers, mais pas d'une dette sur jugement vous restez redevable même après 5 ans

Recouvrement de creance

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