Problème de voisinage
violetta291
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
récemment un nouveau voisin s'est installer dans le terrain avoisinant le mien (hors lotissement); propriétaire de mon talus j'aimerais connaitre mes droits et les textes de loi concernant :
- ai je un droit de passage derrière le talus pour entretien ou petites plantations de haie sachant que son terrain est beaucoup plus haut que le mien.
récemment un nouveau voisin s'est installer dans le terrain avoisinant le mien (hors lotissement); propriétaire de mon talus j'aimerais connaitre mes droits et les textes de loi concernant :
- ai je un droit de passage derrière le talus pour entretien ou petites plantations de haie sachant que son terrain est beaucoup plus haut que le mien.
A voir également:
- Demande de mutation pour problème de voisinage
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Lettre au bailleur hlm pour trouble de voisinage ✓ - Forum Voisinage
- Je regrette ma mutation - Forum salariés
6 réponses
Bjr
Votre terrain doit etre borné ,donc vous avez le droit de planter et de piétiner sur votre terrain et pas de 10 cm chez le voisin .
Votre terrain doit etre borné ,donc vous avez le droit de planter et de piétiner sur votre terrain et pas de 10 cm chez le voisin .
--Ce n'est pas pour le plaisir de contredire mais le talus n'appartient pas toujours à qui l'on pense, même si le terrain est borné... Se renseigner auprès d'un notaire local, car il se peut que le talus soit chez vous mais pas à vous, c'est ça la ruralité....
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Re
.....Ce n'est pas pour contredire ..........
Un bornage ,c'est un bornage ,Donc la limite de propriété ,c'est sur l'axe de la borne .
Une borne mesure 10 cm. au carré .
.....Ce n'est pas pour contredire ..........
Un bornage ,c'est un bornage ,Donc la limite de propriété ,c'est sur l'axe de la borne .
Une borne mesure 10 cm. au carré .
--J'ai habité en rase campagne, terrain borné, et ayant eu un léger problème avec un voisin on m'a dit que le talus bien que chez moi ne m'appatenait pas, j'en suis resté baba mais c'est comme ça.
Certaines terres peuvent être anciennes et mal cadastrées, de plus les usages locaux ne sont pas les mêmes partout.
Citation :
D'après l'Article L.551 du Code Civil "Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire …" Lorsque nous sommes en présence d'un talus avec une seule pente, une présomption d'appartenance du talus au propriétaire du fonds inférieur existe. Cette règle n'est, toutefois pas d'ordre public. Dans certains Cantons du département du PAS DE CALAIS les usages locaux réglementent encore ce type de situation. Ainsi, deux usages régissent à défaut de titre ou de possession contraire la question de propriété des talus.
1°/ L'un donne au propriétaire supérieur la propriété des 2/3 de la pente et l'autre tiers au propriétaire inférieur.
2°/ L'autre, n'attribue au propriétaire supérieur que les "jambes pendantes", c'est-à-dire jusqu'à l'endroit où peuvent atteindre les talons quand il est assis sur le haut du rideau, ce qui peut varier entre 75 cm à 1 mètre, le reste appartenant au propriétaire inférieur. Ainsi, selon la zone où se situe le litige, les usages peuvent varier. Il n'en demeure pas moins qu'un procès-verbal de bornage reste sans conteste la solution pour attribuer la propriété du talus ou encore le déclarer mitoyen. Dans le Nord, les usages locaux ne réglementent pas ces situations. Dans le cas de talus mitoyen, les Articles 655 et 667 al. 1 du Code Civil énoncent que la remise en état s'effectue à frais commun proportionnellement au droit de chacun. Si un des copropriétaires se dérobe à son obligation, l'autre peut l'assigner en justice.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Certaines terres peuvent être anciennes et mal cadastrées, de plus les usages locaux ne sont pas les mêmes partout.
Citation :
D'après l'Article L.551 du Code Civil "Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire …" Lorsque nous sommes en présence d'un talus avec une seule pente, une présomption d'appartenance du talus au propriétaire du fonds inférieur existe. Cette règle n'est, toutefois pas d'ordre public. Dans certains Cantons du département du PAS DE CALAIS les usages locaux réglementent encore ce type de situation. Ainsi, deux usages régissent à défaut de titre ou de possession contraire la question de propriété des talus.
1°/ L'un donne au propriétaire supérieur la propriété des 2/3 de la pente et l'autre tiers au propriétaire inférieur.
2°/ L'autre, n'attribue au propriétaire supérieur que les "jambes pendantes", c'est-à-dire jusqu'à l'endroit où peuvent atteindre les talons quand il est assis sur le haut du rideau, ce qui peut varier entre 75 cm à 1 mètre, le reste appartenant au propriétaire inférieur. Ainsi, selon la zone où se situe le litige, les usages peuvent varier. Il n'en demeure pas moins qu'un procès-verbal de bornage reste sans conteste la solution pour attribuer la propriété du talus ou encore le déclarer mitoyen. Dans le Nord, les usages locaux ne réglementent pas ces situations. Dans le cas de talus mitoyen, les Articles 655 et 667 al. 1 du Code Civil énoncent que la remise en état s'effectue à frais commun proportionnellement au droit de chacun. Si un des copropriétaires se dérobe à son obligation, l'autre peut l'assigner en justice.
MarieS
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Bonjour et merci pour votre réponse ; je connais l'implantation récente du bornage et la connaissance que le talus m'appartient bien, reste le point interrogatif si j'ai accès derrière le bornage qui est implanté au pied de mon talus pour l'entretient de celui-ci?
Merci d'avance pour votre réponse =)
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