Passage abusif sur ma proprieté
zantar
-
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin passe et stationne sur mon terrain protestant un droit de passage.
Je n'est sur mon acte notarié (2009)aucune serviture et de plus il n'est pas enclavé.
Cela lui évite de couper une haie qu'il a planté sur un droit de passage de 1 m.
Comment faire pour lui interdire, puis je clôturer après lui avoir envoyé une lettre rcommandée.
Cordialement
Mon voisin passe et stationne sur mon terrain protestant un droit de passage.
Je n'est sur mon acte notarié (2009)aucune serviture et de plus il n'est pas enclavé.
Cela lui évite de couper une haie qu'il a planté sur un droit de passage de 1 m.
Comment faire pour lui interdire, puis je clôturer après lui avoir envoyé une lettre rcommandée.
Cordialement
4 réponses
bonjour : Prenez plan des lieux (même fait à la main, mais à l'échelle) et des photos, et allez voir votre notaire.
Il sera le plus apte à vous conseiller. Et peut-être pourriez vous lui demander de faire une lettre à son en-tête qui expliquerait les choses à votre voisin. Et vous l'enverriez en Recommandé avec AR. La lettre venant d'un notaire aurait plus de portée.
On se rend compte au fil des jours qu'il y a de plus en plus de barjots qui veulent écraser les autres.
Normalement la consultation d'un notaire est gratuite.
Il sera le plus apte à vous conseiller. Et peut-être pourriez vous lui demander de faire une lettre à son en-tête qui expliquerait les choses à votre voisin. Et vous l'enverriez en Recommandé avec AR. La lettre venant d'un notaire aurait plus de portée.
On se rend compte au fil des jours qu'il y a de plus en plus de barjots qui veulent écraser les autres.
Normalement la consultation d'un notaire est gratuite.
--Pourquoi se gêner, on a bien tenter de s'approprier mon parking qui est privé...
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
bonjour : Vous pouvez aussi aller voir à la mairie pour parler du problème de cette personne qui visiblement veut abuser.
--C'est fait, le policier municipal m'a dit de mettre des plots béton (les barrières de parking ne tiennent pas dans le bitume) ... l'autre jour j'ai surpris le voisin qui enlevait mes plots pour tenter encore de se garer là, et il m'a redit que ce n'était pas sur que cet emplacement soit à moi, c'est cadastré et c'est moi qui ai payé le bitumage, mais il ne veut pas l'admettre.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...