Reparation portail

maxwell - 12 mars 2010 à 22:02
 acacia - 12 mars 2010 à 22:29
Bonjour,
Suite a une location d'une maison parfaite avec un portail pvc pose il a 8 mois il ce trouve que mon locataire a oublié de fermer celui ci le jour ou a été annoncer un coup de vend pour la dernière tempete alors bien entendu portail casse avec de gros dégat ; il me dit que son assurance lui dit que cela est a ma charge et que mémé s'il quitte les lieux la caution ne sera pas enlever pouvez me dire la verité car moi je dis que en aucun momment je dois lui dire de fermer le portail et je ne vois aucune responsabilité sur ce portail

1 réponse

Bonsoir,

Vous avez tout à fait raison.
Si le bail est en règle, avec un état des lieux d'entrée précisant que le portail était quasi neuf et fonctionnait parfaitement, tout va bien pour vous.
Seule la responsabilité du locataire est engagée : il est tenu de maintenir les lieux en état (petites réparations, joints de robinetterie, etc) et de les rendre dans l'état où ils lui ont été confiés.
Attention cependant : votre locataire risque de quitter les lieux sans remettre le portail en état et sans intention de vous rembourser les frais de remise en état. Il sait que sa caution ne suffira pas. Il est donc de mauvaise foi pour prétendre que ce n'est pas de sa faute et mal intentionné ... Ce n'est pas parce que le droit est de votre côté que vous serez indemnisé par votre locataire ...
Visiblement, vous n'avez pas d'intermédiaire (agence de location). Donc, à votre place, je ne procèderai pas à la réparation avant de connaître le montant de celle-ci (faites faire 2 devis, dont 1 par celui qui vous l'a vendu ou posé). Légalement, je ne pense pas que vous puissiez exiger du locataire qu'il le répare avant l'état des lieux de sortie. Avec mes devis en main, et si cela en vaut la peine (montant important) je ferai constater l'état du portail par un huissier. Ensuite, j'enverrai un RAR au locataire pour le mettre en demeure de réparer en précisant que s'il ne le fait pas, la dégradation peut s'aggraver (il met en péril votre bien). Normalement, c'est à lui de procéder ou faire procéder à la remise en état à ses frais. Vous n'avez pas à les avancer. Si vous le faites, votre locataire partira sans payer ses derniers loyers " pour ce rembourser " ...
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