Rétractation de la renonciation
josi
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12 mars 2010 à 19:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2010 à 19:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mars 2010 à 19:25
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condorcet
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12 mars 2010 à 19:25
12 mars 2010 à 19:25
en as t'elle le droit ???
Trop tard.
On ne peut plus se rétracter lorsque les autres héritiers ont accepté.
Ce serait remettre tout en question notamment les partages de successions opérées depuis la renonciation entre ceux restés en place.
Trop tard.
On ne peut plus se rétracter lorsque les autres héritiers ont accepté.
Ce serait remettre tout en question notamment les partages de successions opérées depuis la renonciation entre ceux restés en place.