Tuteur qui pense avoir tout les droits
Résolu
A voir également:
- Tuteur qui pense avoir tout les droits
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Pour faire valoir a qui de droit - Guide
- Décès du tuteur que faire - Forum Donation-Succession
3 réponses
blanco24
Messages postés
14
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jeudi 11 mars 2010
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14 mars 2010
3
13 mars 2010 à 03:35
13 mars 2010 à 03:35
Heureux de voir que le "fric" fiche la pagaille aussi chez les autres.
Non, il ne peut pas vendre si les autres ne veulent pas, je vous conseille donc de lui racheter sa part, vous êtes prioritaire.
Sinon je vous conseille d'en discuter ensemble car si votre affaire devait se solder sur un désaccord (de plus vous êtes 8) et finir au tribunal ; votre maison finira aux enchères pour un prix moindre de sa valeur, et vous serez perdants.
Non, il ne peut pas vendre si les autres ne veulent pas, je vous conseille donc de lui racheter sa part, vous êtes prioritaire.
Sinon je vous conseille d'en discuter ensemble car si votre affaire devait se solder sur un désaccord (de plus vous êtes 8) et finir au tribunal ; votre maison finira aux enchères pour un prix moindre de sa valeur, et vous serez perdants.
bonjour
votre frere est tuteur de qui?
votre frere est tuteur de qui?
Bonjour,
Votre frère est tuteur de qui ? S'il est toujours tuteur, il n'a pas le droit de brader un bien qui ne lui appartient pas, il doit passer par une agence qui sera en relation avec le juge aux tutelles. Le prix est fixé entre eux. (c'est ce qu'il s'est passé pour une tante).
S'il n'est tuteur de personne, vous pouvez faire obstacle en refusant la vente au prix bradé, c'est un bon argument qui ne pourra pas être réfuté. Bon courage.
Votre frère est tuteur de qui ? S'il est toujours tuteur, il n'a pas le droit de brader un bien qui ne lui appartient pas, il doit passer par une agence qui sera en relation avec le juge aux tutelles. Le prix est fixé entre eux. (c'est ce qu'il s'est passé pour une tante).
S'il n'est tuteur de personne, vous pouvez faire obstacle en refusant la vente au prix bradé, c'est un bon argument qui ne pourra pas être réfuté. Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...