Retard de signature
licol29
-
pierre -
pierre -
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement en novembre 2009, la date de la signature a été fixée le 18 février 2010, mais la veille, le notaire m'appelle pour me signaler un problème au niveau de l'hypothèque. Depuis le notaire attend un papier venant du tribunal qui n'arrive toujours pas. Je voulais savoir si je pouvais faire pression pour accélérer la signature et si je pouvais prétendre à des indemnités car je ne trouve pas ça normal d'avoir été prévenu dans un délai si court. Merci à tous.
A voir également:
- Retard de signature
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Retard de livraison - Guide
- Retard bourse lycee - Accueil - Etudes
- Retard bourse college - Accueil - Etudes
- Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
J'ai eu le même problème, hélas les notaires sont des agents de l'état... et bien que mon problème fut autre, c'est à dire qu'il se soit attelé à mon dossier un peu tard pour livrer dans les temps, c'est moi seul qui devait subir le retard.
En gros, si j'ai bien compris la loi, en immobilier la loi c'est le notaire donc tu peux t'assoir sur la politesse et le respect. Pour eux, un simple appart c'est rien. Ils traitent une dizaine de dossier par semaine.
En gros, si j'ai bien compris la loi, en immobilier la loi c'est le notaire donc tu peux t'assoir sur la politesse et le respect. Pour eux, un simple appart c'est rien. Ils traitent une dizaine de dossier par semaine.
Bien sur que vous avez des recours.
Consultez des sites juridiques de professionnels et vous aurez la réponse.
A+
Consultez des sites juridiques de professionnels et vous aurez la réponse.
A+
j'ai également des soucis avec un notaire (tout du moins son clerc) qui visiblement se fiche pas mal des gens et des retards qu'il peut générer.
un parking en attente de vente depuis 6 mois (alors qu'il n'y a rien d'anormal dans le dossier).
pour vendre mon appartement, je suis passé par un autre notaire. et bien 1 mois à l'avance je SAIS à quelle date/heure je vais signer. il me tient au courant de l'avancée du dossier tous les 15j.
tout dépend sur qui on tombe.
dans le doute il ne faut pas hésiter à les appeler pour faire un point régulier plutot que d''attendre la date inscrite dans la promesse ...
et s'ils ne répondent pas ou difficilement ... redoubler de prudence.
un parking en attente de vente depuis 6 mois (alors qu'il n'y a rien d'anormal dans le dossier).
pour vendre mon appartement, je suis passé par un autre notaire. et bien 1 mois à l'avance je SAIS à quelle date/heure je vais signer. il me tient au courant de l'avancée du dossier tous les 15j.
tout dépend sur qui on tombe.
dans le doute il ne faut pas hésiter à les appeler pour faire un point régulier plutot que d''attendre la date inscrite dans la promesse ...
et s'ils ne répondent pas ou difficilement ... redoubler de prudence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...