Emplacement des pliés devant l'entée
rien
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
je viens par ce courier vous faire par de mon probleme,mon voisin qui a mis devant son bateau c'est a dire devantl'entrée de son garage deux pliés pour eviter que les gens ne genent sa sortie.mon probleme est qu'il a mal mis les pliés je pense qu'il faudrait qu'il fasse sa au niveau de son bateau.cependant je veux savoir quel est la distance reglementaire que mon voisin doit respecter.
je viens par ce courier vous faire par de mon probleme,mon voisin qui a mis devant son bateau c'est a dire devantl'entrée de son garage deux pliés pour eviter que les gens ne genent sa sortie.mon probleme est qu'il a mal mis les pliés je pense qu'il faudrait qu'il fasse sa au niveau de son bateau.cependant je veux savoir quel est la distance reglementaire que mon voisin doit respecter.
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2 réponses
--Votre voisin ne doit pas empiéter sur le domaine public, s'il a mis ça chez lui il est dans son droit, il faut le comprendre, moi aussi j'en ai marre qu'on se gare sur le bateau face à chez moi.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
rien
je sais qu'il est dans son droit mais moi ma question est e savoir jusque ou les pique qu'il a mis de part et d'autrede son bateau est reglementaire parceque il a depassé la limite de son bateau ceux qui reduit la place de stationnemet,mon probleme est de savoir quel est la limite legal pour placer ces piques parceque pour moi elle ne sont pas a distance reglementaire.