Utilisation du pluvial d'une residence

Crazyduffy -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,

J'habite dans le sud de la France et comme souvent dans cette région, les eaux de pluie ne sont pas toujours orienté vers le réseau pluvial. Dans ma résidence, les eaux de pluie du toit sont récupérées et évacuées dans le réseau pluvial alors que les eaux des terrasses sont tout simplement rejetées dans les jardins du rez de jardin (le mien en l'occurrence). J'ai donc mis en place des collecteurs qui se déversent dans le regard d'eau pluvial qui passe dans mon jardin. Le Syndic dit que cela est illégale et me demande de démonter le système.

Cela est-il vrai que je n'ai pas le droit de connecter mon système au réseau fluvial ? je ne déverse aucun éléments autre que l'eau provenant des terrasses supérieur.

Merci de votre réponse.

Patrick

3 réponses

eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Il y a des règlements de copropriété, il faut les respecter (nuisances visuelles sans doute...)


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Crazyduffy
 
Le dispositif est semi enterré et couvert de gravier
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Contactez le service de l'urbanisme de votre commune, ils vont vous dire si c'est autorisé ou pas, eaux pluviales dans eaux pluviales je ne vois pas ce qui gêne mais enfin il vaut mieux se renseigner.

MarieS
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