EXPULSION

SOSO -  
LAFLEURSONIA Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J AI ENTENDU DIRE QU UN DECRET DE FEV 2009 OBLIGAIT UN PROPRIETAITE A RELOGER SON LOCATAIRE S IL VEUT RECUPERER SON LOGEMENT POUR EVITER DES EXPULSIONS FAMILLES QUI SONT DOULOUREUSES.

MERCI DE M AIDER A RETROUVER LE NUMERO DU DECRET ET EN QUOI CONSISTE T IL VRAIMENT?

CORDIALEMENT

3 réponses

  1.
    eglantine280 Messages postés 2456 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   752
     
    --C'est faux, une telle loi n'existe pas, il ne faut pas croire tout ce qu'on lit ou entend.

    MarieS
    avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
    0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 037
     
    L'expulsion du locataire est due a quoi?
    0
  3. LAFLEURSONIA Messages postés 1 Statut Membre
     
    BONJOUR

    JE SOUPCONNE MON PROPRIETAIRE DE VOULOIR NOUS METTRE DEHORS CAR YA UN DELIT DE FACIES
    ON PAYE REGULIEREMENT NOTRE LOYER MAIS RELATIONNELLEMENT CA NE PASSE PAS CAR ON HABITE DANS LE MEME IMMEUBLE ET NOUS SOMMES AMENER A LE VOIR TOUS LES JOURS.
    MERCI
    0

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