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EXPULSION

SOSO -  
LAFLEURSONIA Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J AI ENTENDU DIRE QU UN DECRET DE FEV 2009 OBLIGAIT UN PROPRIETAITE A RELOGER SON LOCATAIRE S IL VEUT RECUPERER SON LOGEMENT POUR EVITER DES EXPULSIONS FAMILLES QUI SONT DOULOUREUSES.

MERCI DE M AIDER A RETROUVER LE NUMERO DU DECRET ET EN QUOI CONSISTE T IL VRAIMENT?

CORDIALEMENT

3 réponses

Réponse 1 / 3
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--C'est faux, une telle loi n'existe pas, il ne faut pas croire tout ce qu'on lit ou entend.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
0
Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
L'expulsion du locataire est due a quoi?
0
Réponse 3 / 3
LAFLEURSONIA Messages postés 1 Statut Membre
 
BONJOUR

JE SOUPCONNE MON PROPRIETAIRE DE VOULOIR NOUS METTRE DEHORS CAR YA UN DELIT DE FACIES
ON PAYE REGULIEREMENT NOTRE LOYER MAIS RELATIONNELLEMENT CA NE PASSE PAS CAR ON HABITE DANS LE MEME IMMEUBLE ET NOUS SOMMES AMENER A LE VOIR TOUS LES JOURS.
MERCI
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