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1 réponse
--La grossesse n'est pas une maladie ni un prétexte pour ne pas payer le loyer, on peut commencer une procédure d'expulsion (pas du bébé, du locataire).
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
tcimbra
merci pour votre réponse, vous êtes sûr qu'il n'y a aucune loi, qui donne une excuse dasn ces cas là?
La législation juridique et financière évolue en permanence...