Succession Grand-parent
Résolu
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1 réponse
1) Oui, le patrimoine de la grand-mère se partage en 3 (les enfants vivants ou représentés de la défunte)
2) Si le petit-fils prédécédé, votre frère, n,'avait pas d'enfants, la part dévolue à votre père sera partagée en 3 (les 3 petits-enfants vivants).
Si votre frère décédé avait eu des enfants, ceux-ci se seraient partagés sa part. N'ayant pas d'enfant, aucun arrière petit-enfant ne peut le représenter et il ne lui est donc pas attribué de part.
cordlt.
2) Si le petit-fils prédécédé, votre frère, n,'avait pas d'enfants, la part dévolue à votre père sera partagée en 3 (les 3 petits-enfants vivants).
Si votre frère décédé avait eu des enfants, ceux-ci se seraient partagés sa part. N'ayant pas d'enfant, aucun arrière petit-enfant ne peut le représenter et il ne lui est donc pas attribué de part.
cordlt.
12 mars 2010 à 15:00