Obstruction à l'ouverture de la succession
Mr_Oliver829
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Mon pére vient de déceder, et il vivait en concubinage avec une femme en Belgique. Mon pére avait une voiture, et cette femme l'a toujours en sa possession. Cette femme refuse de rendre le véhicule et les documents relatifs à ce véhicule (photocopie de carte grise...). De plus, elle fait obstruction à toutes les autres démarches (ne communique aucun document ni information relatifs aux comptes...) necessaires à l'ouverture de la sucession.
1-Quels sont mes recours legaux pour obliger cette femme à coopérer?
2-Si cette femme persiste dans sa demarche, comment récuperer le véhicule?
3-Mon pére a payé une grande partie des biens présent chez cette femme, comment récuperer ces biens en absence de factures (cette femme les aura certainement détruites)?
Merci de votre aide
Mon pére vient de déceder, et il vivait en concubinage avec une femme en Belgique. Mon pére avait une voiture, et cette femme l'a toujours en sa possession. Cette femme refuse de rendre le véhicule et les documents relatifs à ce véhicule (photocopie de carte grise...). De plus, elle fait obstruction à toutes les autres démarches (ne communique aucun document ni information relatifs aux comptes...) necessaires à l'ouverture de la sucession.
1-Quels sont mes recours legaux pour obliger cette femme à coopérer?
2-Si cette femme persiste dans sa demarche, comment récuperer le véhicule?
3-Mon pére a payé une grande partie des biens présent chez cette femme, comment récuperer ces biens en absence de factures (cette femme les aura certainement détruites)?
Merci de votre aide
A voir également:
- Obstruction à l'ouverture de la succession
- Ouverture de la chasse 2025 - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
1) Vous pouvez ouvrir vous-même la succession chez un notaire qui se chargera de se faire communiquer les documents utiles.
2) le notaire devrait pouvoir vous aider, au moins pour vous guider dans les démarches à entreprendre.
3) En matière de meubles, je suppose qu'en Belgique comme en France "possession vaut titre", c'est à dire que sauf prueve contraire, celui qui détient un meuble en est le propriétaire => sans facture, rien à faire...
Cordlt.
2) le notaire devrait pouvoir vous aider, au moins pour vous guider dans les démarches à entreprendre.
3) En matière de meubles, je suppose qu'en Belgique comme en France "possession vaut titre", c'est à dire que sauf prueve contraire, celui qui détient un meuble en est le propriétaire => sans facture, rien à faire...
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...