Obstruction à l'ouverture de la succession

Mr_Oliver829 - 12 mars 2010 à 13:29
 Actif - 12 mars 2010 à 13:41
Bonjour,

Mon pére vient de déceder, et il vivait en concubinage avec une femme en Belgique. Mon pére avait une voiture, et cette femme l'a toujours en sa possession. Cette femme refuse de rendre le véhicule et les documents relatifs à ce véhicule (photocopie de carte grise...). De plus, elle fait obstruction à toutes les autres démarches (ne communique aucun document ni information relatifs aux comptes...) necessaires à l'ouverture de la sucession.

1-Quels sont mes recours legaux pour obliger cette femme à coopérer?
2-Si cette femme persiste dans sa demarche, comment récuperer le véhicule?
3-Mon pére a payé une grande partie des biens présent chez cette femme, comment récuperer ces biens en absence de factures (cette femme les aura certainement détruites)?

Merci de votre aide

1 réponse

1) Vous pouvez ouvrir vous-même la succession chez un notaire qui se chargera de se faire communiquer les documents utiles.

2) le notaire devrait pouvoir vous aider, au moins pour vous guider dans les démarches à entreprendre.

3) En matière de meubles, je suppose qu'en Belgique comme en France "possession vaut titre", c'est à dire que sauf prueve contraire, celui qui détient un meuble en est le propriétaire => sans facture, rien à faire...

Cordlt.
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