Comble aménagé sans autorisation je veux régu
st06600
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté en 1989 un appartement en coprorpiété avec comble, j'ai aménagé les combles mais sans déclarer à la mairie les travaux et au foncier; j'avais téléphoné à la mairie et on m'avait répondu que cela n'était pas la peine puisque les combles m'appartenait et je devais demander une autorisation d'ouverture à l'autre propriétaire pour l'ouverture de 2 velux.
je veux régulariser tout cela avant la vente de cet appartement . je sais que je dois faire une déclaration spontanée h2 aux impots mais la mairie risque-telle de m'embéter?
merci de me répondre
j'ai acheté en 1989 un appartement en coprorpiété avec comble, j'ai aménagé les combles mais sans déclarer à la mairie les travaux et au foncier; j'avais téléphoné à la mairie et on m'avait répondu que cela n'était pas la peine puisque les combles m'appartenait et je devais demander une autorisation d'ouverture à l'autre propriétaire pour l'ouverture de 2 velux.
je veux régulariser tout cela avant la vente de cet appartement . je sais que je dois faire une déclaration spontanée h2 aux impots mais la mairie risque-telle de m'embéter?
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