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2 réponses
Bonjour..
L'Huissier ayant 'relevé' les meubles avait-il un Titre Exécutoire (Suite à Jugement..)?
Si oui, malheureusement, il peut exiger la totalité de la somme et en cas de non-paiment effectuer une saisie vente (Ce qui est stupide puisque cela ne lui rapportera pas grand chose..).
A+
L'Huissier ayant 'relevé' les meubles avait-il un Titre Exécutoire (Suite à Jugement..)?
Si oui, malheureusement, il peut exiger la totalité de la somme et en cas de non-paiment effectuer une saisie vente (Ce qui est stupide puisque cela ne lui rapportera pas grand chose..).
A+
il est venu juste marqué ce que j'avais a la maison ni la vente ni la saisie n'a été pas
moi ma question c'est est ce que je peus lui envoyer par exemple 200 e au lieu de 450e
et si je fais ça est ce que c'est comme si je fesai un non paiement
moi ma question c'est est ce que je peus lui envoyer par exemple 200 e au lieu de 450e
et si je fais ça est ce que c'est comme si je fesai un non paiement
Re:
Venir chez un particulier faire un 'relevé' sans Titre Exécutoire ou y être autorisé par un Juge (Saisie conservatoire..) est illégal!
Je te conseille de consulter une Asso de Consommateurs ou un Juriste en Mairie, Greffe etc.. pour déterminer s'il y a prescription de certaines dettes avant de verser quoi que ce soit (ce qui aurait pour effet de constituer une 'reconnaissance de dette') . De plus ils peuvent te conseiller sur quoi faire.. Nous n'avons pas les dossiers en main pour estimer la situation..
A+
Venir chez un particulier faire un 'relevé' sans Titre Exécutoire ou y être autorisé par un Juge (Saisie conservatoire..) est illégal!
Je te conseille de consulter une Asso de Consommateurs ou un Juriste en Mairie, Greffe etc.. pour déterminer s'il y a prescription de certaines dettes avant de verser quoi que ce soit (ce qui aurait pour effet de constituer une 'reconnaissance de dette') . De plus ils peuvent te conseiller sur quoi faire.. Nous n'avons pas les dossiers en main pour estimer la situation..
A+
Re:
Une visite chez un particulier en vue de faire un relevé des meubles en l'absence de Titre Exécutoire ou d'autorisation du Juge (Saisie conservatoire..) est totalement illégale!
En l'absence de dossiers nous ne pouvons donner les conseils appropriés.. Attention! Verser qqchose peut engager pour l'avenir (Reconnaissance de dette implicite..).
Il convient de consulter un Juriste en mairie ou de se rapprocher d'une Asso de Consommateurs afin d'avoir un avis sur l'attitude à adopter..
A+
Une visite chez un particulier en vue de faire un relevé des meubles en l'absence de Titre Exécutoire ou d'autorisation du Juge (Saisie conservatoire..) est totalement illégale!
En l'absence de dossiers nous ne pouvons donner les conseils appropriés.. Attention! Verser qqchose peut engager pour l'avenir (Reconnaissance de dette implicite..).
Il convient de consulter un Juriste en mairie ou de se rapprocher d'une Asso de Consommateurs afin d'avoir un avis sur l'attitude à adopter..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...