Fourriere et Amende dans une residence privé
lisa
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lisa -
lisa -
Bonjour,
j'habite das ue prorpriete privé avec un portail qui ne marche pas !il y a des voitures qui se gare le long des places de parking qui sont utulisé mais qui ne en aucun cas ne gene l entree et la sortie des vehicules et cela fais des années que c'est comme ca !Un homme parle de faire intervenir la fourriere et la police pour faire enlever les voitures alors que cela appartient au syndic (oui seul nos place nous appartient)!a t il le droit?merci besoin d info
j'habite das ue prorpriete privé avec un portail qui ne marche pas !il y a des voitures qui se gare le long des places de parking qui sont utulisé mais qui ne en aucun cas ne gene l entree et la sortie des vehicules et cela fais des années que c'est comme ca !Un homme parle de faire intervenir la fourriere et la police pour faire enlever les voitures alors que cela appartient au syndic (oui seul nos place nous appartient)!a t il le droit?merci besoin d info
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2 réponses
--La police n'intervient pas dans une résidence privée.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
cet personne aurait un papier qui lui prouve qui a le droit de le faire!mon syndic doit lui demander le papier!puis je demander a la mairie un papier pour garer mon vehicule?Moi la police poilie municipale et gendarmerie il m ont bien dis qu il ne viendront pas car deja il es pas proprietaire et bon le seul a le faire c est le syndic mais il doit nous envoyer un recommandé
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