Fourriere et Amende dans une residence privé

lisa - 12 mars 2010 à 10:00
 lisa - 12 mars 2010 à 10:27
Bonjour,
j'habite das ue prorpriete privé avec un portail qui ne marche pas !il y a des voitures qui se gare le long des places de parking qui sont utulisé mais qui ne en aucun cas ne gene l entree et la sortie des vehicules et cela fais des années que c'est comme ca !Un homme parle de faire intervenir la fourriere et la police pour faire enlever les voitures alors que cela appartient au syndic (oui seul nos place nous appartient)!a t il le droit?merci besoin d info
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2 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
12 mars 2010 à 10:19
--La police n'intervient pas dans une résidence privée.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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cet personne aurait un papier qui lui prouve qui a le droit de le faire!mon syndic doit lui demander le papier!puis je demander a la mairie un papier pour garer mon vehicule?Moi la police poilie municipale et gendarmerie il m ont bien dis qu il ne viendront pas car deja il es pas proprietaire et bon le seul a le faire c est le syndic mais il doit nous envoyer un recommandé
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