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Representant syndical au CE

JMZ - 11 mars 2010 à 11:49
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 11 mars 2010 à 14:25
Bonjour,
Un représentant syndical désigné au CE peut-il assister à toutes les réunions des commissions de son CE ou tout au moins aux commissions obligatoires.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 444
11 mars 2010 à 14:25
Bonjour

les commissions étant composés de personnes compétentes dans les domaines concernés et nommés pas les élus du CE, il est tout à fait possible pour le RS CE d'en fairte partie, dans la mesure où il y sera en tant que membre de la commission et non pas RS...

suis-je clair ??
pas tout à fait , en fait ce n'est pas au titre de son mandat qu'il pourra y assister, mais en tant que membre de la commission et du coup s'il n'est pas élu dans toutes les commissions, non il ne pourra pas assister aux réunions...

ovilà ce coup ci je crois que c'est clair.

bonne journée
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