Recuperation apport personnel et separation?

fab73 - 11 mars 2010 à 09:11
 Utilisateur anonyme - 11 mars 2010 à 09:49
Bonjour,
voici mon probleme.
mon ex a acheté une maison seule. je n ai pas voulu me mettre avec lui car nous venions juste de nous renconter. maison avec 2 appartements. nous avons vecu dans un pendant des années et l autre nous servait a remboursé le credit de celle ci. ensuite nous avons mis les 2 appartements en location et nous avons acheté une deuxieme maison en indivision. l appartement ou nous vivions etait en location. nous avons vendu la deuxieme maison avec une belle plus value qui nous a permis d acheter une petite maison mitoyenne sans credit (toujours en indivision), que nous avons loué. ensuite nous avons racheté une autre maison (toujours en indivision), et pour financer une partie de cette maison mon ex a vendu sa premiere maison(rien n est stipuler sur l acte notarié). ensuite nous nous sommes separés et lors de la vente de cette derniere nous avons partagé la somme en deux (d un accord commun vu que j avais toujours participé a ttes les depenses du foyer)sur le montant qu il restait.lors de notre separation il nous restait la maison mitoyenne en commun qui aujourd hui est vendue mais mon ex me reclame l apport personnel de sa premiere maison sur la vente de la maison mitoyenne. en a t il le droit? peut il me reclamer des sous sur cette vente qui n a absolument rien a voir avec le financement de SA maison?

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 mars 2010 à 09:49
bonjour : c'est votre conscience qui vous dictera la réponse. Sans cet apport, il aurait fallu davantage rembourser et votre participation aurait été plus importante.

Le mieux est d'aller consulter votre notaire pour lui expliquer le cas.

D'après moi, il n'est pas dans son tort, cependant dans la pratique, cela risque d'être difficile pour lui d'obtenir cela, il aurait fallu que ce soit régularisé plus tôt. Mais le notaire vous renseignera avec précision.
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