Porte de garage qui s'écroule

Résolu
tenzingm Messages postés 182 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 11 mars 2010 à 01:34
tenzingm Messages postés 182 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014 - 13 mars 2010 à 06:09
Bonjour à tous
Le problème que je souhaite exposer est un peu long, je m'en excuse d'avance:
Le 30 juillet 2009, l'agence immobilière et moi même effectuons l'état des lieux de la maison que je dois louer au 1° aout . Alors que nous essayons d'ouvrir la porte de garage, celle ci s'écroule juste devant nous. L'agence immobilière le signale dans l'état des lieux, fait des photos, et mandate ( par ordre donné de la propriétaire qui s'est domiciliée à l'agence) un technicien pour effectuer la réparation.Le 15 janvier dernier, je lève la porte ( basculante) , entre ma voiture dans le garage et m'apprête à refermer la porte lorsque celle ci s'écroule à nouveau sur moi. Par chance, je n'ai que quelques égratignures mais j'appelle néanmoins le médecin de garde qui me prescrit une surveillance et de faire appel au médecin de ville le lendemain. Ce que je fais tout en essayant de joindre l'agence immobilière, en vain. Le lundi suivant, je me déplace à l'agence (18/01) afin de remettre une déclaration circonstanciée de sinistre. Dans la foulée, la gérante de l'agence contacte ma propriétaire qui dans un premier temps me demande de déclarer une effraction: celle ci n'ayant pas eu lieu, j'ai refusé de faire une telle déclaration. Puis un silence de trois semaines s'ensuit. Je téléphone donc à nouveau à l'agence qui cette fois m'affirme que l'assurance de ma propriétaire exige un dépôt de plainte pour pouvoir effectuer les travaux. Celà me semble étrange et je lui en fais part:en effet un dépôt de plainte contre qui et sur quels motifs? La gérante semble gênée puis met fin à la conversation. De nouveau le silence jusque ce lundi 8 mars ( quasi 2 mois après le sinistre!) où cette dernière m'appelle sur mon lieu de travail et me dit , cette fois, que l'assurance ( dont je ne parviens pas à avoir les coordonnées en dépit de mes demandes) affirme qu'en dessous de 1500€, la réparation incombe au locataire aux termes de la Convention "CIDRE", dont elle me joint le texte par mail. Or, il semble que le champ d'action de ladite convention ne s'adresse qu'aux dégâts des eaux....
Quelqu'un pourrait il me renseigner? N'y a t'il pas là incitation à faire une fausse déclaration, d'une part et d'autre part il ne semble pas que la Convention CIDRE s'adresse à mon cas de figure...
En dernier lieu, lors de la prise des clefs, la gérante m'avait dit conserver un double de clefs " au cas où elle aurait besoin de venir en urgence" ( ce sont ses termes).J'apprends par un ouvrier qu'elle avait envoyé chez moi que tous les deux étaient déjà passés en mon absence et surtout sans m'avertir et avaient pénétré dans la maison. Aujourd'hui, elle nie avoir un double du jeu de clefs ( tout au plus me dit elle posséder une clef qui n'ouvre rien...) et que l'ouvrier a disparu dans la nature !!!
Il semble que le simple fait de garder un jeu de clefs sans l'accord de la personne qui doit les avoir légalement constitue une violation de domicile intrinsèque.
Celà est il vrai? J'ai été locataire de nombreuses fois, on m'a toujours remis tous les jeux de clefs que j'ai rendus à mon départ.
Quelles sont les textes de loi qui se réfèrent ou développent tout ceci?
Je remercie la personne qui voudra bien me répondre et m'excuse de la longueur de ce post.
Cordialement.
Tenzing


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1 réponse

Bonsoir,

Tout d'abord : les clés ... Une petite précaution toujours très utile quand on est locataire : changer la serrure (vous remettez celle d'origine en rendant les clés - sans jeu de mot !). Cela évitera à votre proprio de fureter chez vous en votre absence, surtout s'il habite à proximité ! En revanche, si vous partez en déplacement 3 jours et qu'il y a une fuite d'eau chez vous, personne ne pourra éviter les gros dégâts ... Vous n'avez aucune obligation de donner une clé de chez vous à votre bailleur ! Il a juste le droit de venir une fois par an, sur rendez-vous, pour voir s'il y a des gros travaux à prévoir.
Pour la porte de garage, tout le monde semble bien peu scrupuleux dans votre histoire.
Il s'agit, d'après ce que je comprends, non pas d'un problème d'entretien courant du bien qui vous incomberait, mais d'une grosse réparation, liée à la mauvaise installation de la chose. Votre propriétaire, dans ce cas, est entièrement responsable. Bien sûr, il va faire l'autruche.
Prenez les devants et n'avancer pas d'argent, ne faites pas réparer non plus.
Faites constater par huissier l'état de la porte. Faites faire 2 devis. Envoyez copies de ces documents à votre propriétaire en la mettant en demeure de remettre en état le matériel qui n'est pas en état et présente un danger pour vous même ou/et pour la protection de vos biens, ou/et de la maison (selon le ou les cas).
Cela devrait suffire pour obtenir gain de cause.
Vous pouvez également demander un conseil ou une assistance juridique à votre banque (souvent c'est un service gratuit) ou auprès de votre assureur (logement ou responsabilité civile).
Bon courage.
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tenzingm Messages postés 182 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2014
13 mars 2010 à 06:09
Bonjour Acacia,
Je vous remercie de votre conseil éclairé.
J'avais déjà songé à changer le jeu de clefs ( j'ai acheté les serrures) mais je ne savais si celà était illégal ou pas.
Je vous souhaite un bon week end
tenzing.
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