Expulsion

mimi -  
eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai ete expulsé au mois octobre 2010. depuis je vis chez mon amie qui est dans le meme organisme hlm duquel j'ai ete expulsé. Est ce que cet organisme peut m expulsé du logement de mon amie?

1 réponse

eglantine280 Messages postés 2427 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   751
 
--En principe non, mais à l'enquête annuelle votre amie peut se voir demander des comptes par la régie.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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