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Préavis réduit et justificatif

cmoi234 - 10 mars 2010 à 19:53
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 19:57
Bonjour,
Le préavis réduit commence t-il à la réception de la lettre recommandée (sans justificatif) ou à la réception du justificatif si elle intervient après.
Et donc la réception du justificatif (plus d'un mois après la lettre qui ne mentionne pas un préavis réduit) a t elle un effet rétroactif sur le délai du préavis ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
10 mars 2010 à 19:57
--Une lettre de demande de réduction de préavis sans justificatif n'est pas à prendre en considération, donc le bailleur peut fort bien considérer que le préavis démarre à la seconde lettre.
Essayez une négociation amiable avec le bailleur.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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