licencier pour avoir pris un gateau

Question

Bonjour,mR le juge,

Je suis pâtissier, et j'ai était lisencier en 2007, pour faute "grave", puisque mon employeur à porter plainte contre moi pour avoir pris un gateaux sans son "autorisation", sachant que 2 salarié ont témoingé contre moi et y inventé des choses qui n'ont jamais exister ex: ("je prenait ses gateaux depuis des mois sans l'autorisation du patron"), Or, la réalité c'est que jai eu cette autorisation par la patronne de prendre des gateaux touts les wek-end comme touts les autres salariés , sur juste parole bien-sûre, j'envisage maintenant de porter plainte contre les témoins ( salariés avec moi), et de poursuivre le patron aux prud'hommes .

 ma question:

est ce que je suis en droit de faire cette démarche vu les faux témoignages des salariés ? est ce que ces témoignages compte vraiment pour la procédure ? je vous remercie de m'éclaircire car je fait une dépression depuis des mois maintenant .

gerber1 · Answer

Bjr
Pourquoi avoir change de pseudo .

automobil06 · Answer

ourquoi c'est perdu d'avance ? quel sont vos arguments ?

automobil06 · Answer

dacord , mai tu pensse pas que lui aussi " son projet tombe a l'eau ? " puisque d'aprés la loi exsige la presence d'un huissier pour constaté le "VOL", alors du coup, les témoins ne serve a rien , surtout si ils sont salarié!

automobil06 · Answer

Bonjour, 

les témoins salariés compte vraiment pour le procé ?, des salariés de l'entreprise , donc ils sont soumi à des obligation de l'employeur , qu'en penssez vous ?

Chan-elle · Answer

Bonsoir 

Déposer plainte contre votre employeur il y a abus 

Cordialement

Chan-elle · Answer

Un vol minime d'un salarié de confiance ayant plusieurs années d'ancienneté ne peut justifier un licenciement pour faute grave 
ommentaire de jurisprudence : 
Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 14/04/2010, cassation partielle. 

De la proportion ! Telle est l'idée maîtresse de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 avril dernier, dans une affaire opposant une grande enseigne du bricolage à son ancien employé licencié pour faute grave après 6 ans d'ancienneté, après avoir été surpris à voler deux aimants de placard d'une valeur modique.  

En l'espèce, au cours du contrôle le salarié avait extrait de ses poches deux clefs à laine, l'une usagée et l'autre neuve, ainsi que des aimants de porte de placard, articles vendus dans le magasin. S'il ne peut être exclu que les deux clefs à laine qu'il détenait lui avait été fournies lors de l'achat d'un meuble dans le magasin le même jour, en revanche, il détenait bien des aimants de placard commercialisés par son employeur.  
Etant sorti du magasin avec les aimants de placard sans l'autorisation des agents de sécurité, le salarié s'est exposé au pouvoir de sanction de son employeur.  
En effet, sur le fondement de la violation des dispositions du règlement intérieur lui faisant interdiction d'emporter hors des lieux de travail des documents, objets ou fournitures appartenant à l'entreprise, le salarié a été déclaré coupable d'une faute justifiant son licenciement pour faute grave.  
Contestant cette mesure, il assigne son employeur devant les prud'hommes.  

Pour déclarer le licenciement justifié par une faute grave et débouter le salarié de ses demandes indemnitaires, le juge du fond avait retenu que "les faits sont établis, que l'intéressé a violé le règlement intérieur de l'établissement et que cette faute qui entraînait une perte de confiance justifiait le licenciement pour faute grave".  

L'arrêt est cassé par la Cour de cassation, au motif que "le vol de deux aimants par un salarié qui n'avait en 6 ans fait l'objet d'aucun reproche pour un comportement défavorable ne pouvait constituer une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise".  

En conséquence, pour qualifier la faute grave, il incombe au juge de caractériser des faits d'une gravité suffisante. S'il s'agit d'un acte isolé, la valeur économique de l'objet volé entre en compte pour apprécier la proportionnalité de la faute commise par rapport à la sanction disciplinaire infligée.  
Dans cette affaire, un avertissement, un blâme ou tout autre sanction disciplinaire similaire, aurait suffi.  

Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique

tania · Answer

bonjour
le licenciement a été fait en 2007 vous avez 5 ans pour revenir dessus ok vous êtes encore dans les temps
lors du jugement votre employeur devra fournir à votre avocat ou à votre syndicat (la personne qui vous défendra) les preuves de ce qu'elle avance, des témoignages mais sur ces témoignagnes il y a une phrase ou les témoins s'engage sur l'honneur et qu'ils savent qu'ils pourront être poursuivis si faux témoignage
rien de vous empeche vous de trouver également des témoins (anciens salariés, habitués)
vous pouvez prendre le risque mais n'attaquez pas les témoins attaquez l'entreprise en cas de faux témoignages il s'exposent aussi à être punis

tania57 · Answer

jamais dans un jugement on n'exige le témoignage d'un huissier ou vous allez là et les salariés d'une entreprise peuvent témoigner à charge ou a décharge
moi perso j'irai sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse
en plus a t il respecté la procédure de licenciement, avez vous eu une mise à pied, des avertissements avant ?

SH · Answer

Bonsoir, 

Avant de soutenir n'importe quelle thèse, il convient de se référer au contenu de la lettre de licenciement, si le témoin veuille bien nous la transcrire dans ses moindre détails ?

Néanmoins, il convient de faire l'analyse des témoignage en faveur de l'employeur pour savoir si une action pénale peut être fondée.

j'aimetout · Answer

Bonjour,  

A mon avis , un  recours prud'homal à l'effet de contester le bien fondé du licenciement me parait hasardeux notamment en présence de deux (faux) témoignages de collègues de travail. .  
"Les juges" prud'homaux sont assez frileux sur ce genre de dossier et ont plutot tendance à condamner le salarié.  
Même si la cour de cassation citée par chan-elle a cassé le jugement prud'homal , rien ne dit qu'il en serait de même pour jeromedemul .  
Chaque dossier est un cas d'espèce   
Aller en 'cassation" coûte cher en frais de procédure.  
Par contre il est toujours possible d'engager une procédure prud"homale sans trop de risque puisque même en cas de défaite, Il est quasiment acquis que les juges ne condamneront pas jeromedemul à payer les frais de l'article 700.   
A lui de trouver un "défenseur" qui ne l'arnaque pas ou bien de trouver un défenseur syndical qui accepte de défendre son dossier pour un prix modique (reversement de l'article 700 en cas de succés de la procédure) .   
Cordialement

SH · Answer

Bonjour, 

Comme je l'ai déjà indiqué, la lettre nous en dira davantage.

Mais, même les attestation en faveur du salarié ne sont pas de nature à casser à l'avance le bien fondé d'un recours judiciaire sur ce dossier.

Je pense que rien n'est perdu car manifestement l'employeur s'est fondé sur la simple déclaration de salariés "nusible" au demandeur.

Ensuite, il faudra creuser sur le contenu des attestation trouver les failles et comprendre la relation de ses salariés frauduleux avec le demandeur etc... .

Licencier pour avoir pris un gateau

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