Licenciement pdt période d'essai d'un CAE

Urso77 - 11 mars 2010 à 00:09
 urso77 - 12 mars 2010 à 13:16
Bonjour,

Ma fille 18 ans tout juste avait signé un CAE avec une école via le pôle emploi. Au bout d'une semaine, soit pendant la période d'essai la directrice l'a reçue devant l'école (elle a même pas pu descendre de la voiture) pour lui dire qu'elle ne voulkait plus d'elle. Motif : comportement irrationnel !? il s'agissait d'une école qui proposait à la fois compta et équitation (ma fille a son CAP de palefrenier et voulait avoir une autre bagage pour la suite).

Elle n'est jamais retournée à cette école (qui avait que 2 élèves et qui a fermé ses portes rapidement ensuite). Aujourd'hui l'école me réclame des frais alors que ma fille n'a pas été payée du tout (elle avait commencé l'école le 1/9/09 et avait travaillé en compensation des cours qu'elle recevait) ni pour la période avant le cae, ni pour le cae qu'elle avait signé le 17/09 (le licenciement intervenant le 23/09).

Quelle procédure aurait-du suivre l'employeur pour mettre fin au CAE ? les 8 jours auraient-ils du lui être payés ? Est-ce un licenciement abusif ? Faut-il pour l'employeur motivé la faute grave ou la force majeure si tel est le cas ? merci d'éclaircir mon brouillard.

2 réponses

Bonsoir,

Je ne suis pas spécialiste du CAE, mais :

1) Une période d'essai, comme son nom l'indique est une période " de test " qui sert pour le salarié ET l'employeur, à se faire une idée plus précise des conditions de travail, du travail, du poste, etc. Si dans le contrat, figure effectivement la mention d'une période d'essai, avec la date de fin, l'employeur OU le salarié peuvent y mettre fin à tout moment, sans avoir à se justifier. Je compare souvent cela à des fiançailles !

2) Si la période d'essai n'aboutit pas : elle ne débouche donc pas sur un contrat. Il n'y a pas d'engagement et rien n'est dû ni par le salarié, ni par l'employeur (exepté le salaire pour le travail effectué bien sûr). Le salaire et/ou les conditions de rémunération doivent figurer sur le contrat. Il faut donc absolument le lire très soigneusement.

3) Donc, si la période d'essai n'a pas été concluante, il ne peut pas y avoir de licenciement. Le licenciement est une rupture du contrat de travail et non de la période d'essai !

4) Vous parlez de la période précédant le CAE, je ne comprends pas ... Avez-vous tout dit ?

5) Si l'école a fermé, vous aurez bien du mal à récupérer quoi que ce soit, et malheureusement, même si un salaire est dû à votre fille, je ne vois pas comment vous y parviendrez, il vaut mieux faire " une croix " dessus. Cependant, je ne vois non plus, comment une école fermée parvient à vous réclamer des frais éventuels ? Ces frais doivent être précisés dans le contrat !!!

J'espère vous avoir apporté une petite lumière.
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Merci pour vos infos. En fait l'école ne faisait que débuter, il n'y avait que 2 élèves et pas encore de profs, c'est la responsable qui faisait les cours. Elle a du fermer car elle avait fraudé avec le pole emploi car elle cumulait le contrat de professionnalisation et le CAE. C'est pour cela qu'il y a une période avant CAE pour ma fille, de 15 jours, en contrat de pro mais evidemment rien de signé.

Merci encore, à présent je saisie les prud'hommes pour faire valoir les droits de ma fille.
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