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Domiciliation pour particulier

audi77 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2010 - 10 mars 2010 à 18:20
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 10 mars 2010 à 20:17

Bonjour, pour pouvoir inscrir mon enfant dans une bonne école du quartier, j'ai besoin d'un justificatif de domicile +- 300 m plus loin que mon adresse personnelle. Comment pourrais-je faire une domiciliation?

A voir également:

Fausse domiciliation particulier
Dénoncer fausse domiciliation - Forum contrôles fiscaux
Contrat de location entre particulier - Guide
Denonciation Fausse Domiciliation - Forum Justice
Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire

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Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
10 mars 2010 à 20:17

Bonsoir

Si ce n'est pas le cas, c'est faire un "faux"
et ça, personne ici ne vous répondra

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