Pénalités de retard
derf
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miriam28 Messages postés 5 Statut Membre -
miriam28 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement auto-entrepreneur depuis quelques mois et je rencontre un problème de facture impayé. J'ai facturé un client début décembre avec une date limite de paiement pour début février. Malheureusement, à l'heure actuelle je n'ai toujours reçu aucun paiement et ce malgré mes nombreuses relances...
Je me suis donc renseigné sur les pénalités de retard, savoir si je pouvais les appliqués dans mon cas. Le problème est que je viens de me rendre compte que ma facture ne possédait pas de mention indiquant le taux des pénalités de retard... juste la date d'échéance.
Ma question est donc la suivante, est ce que je peux à l'heure actuel, malgré ma facture apparemment défaillante, réclamer des pénalités ?
En vous remerciant d'avance.
Je suis actuellement auto-entrepreneur depuis quelques mois et je rencontre un problème de facture impayé. J'ai facturé un client début décembre avec une date limite de paiement pour début février. Malheureusement, à l'heure actuelle je n'ai toujours reçu aucun paiement et ce malgré mes nombreuses relances...
Je me suis donc renseigné sur les pénalités de retard, savoir si je pouvais les appliqués dans mon cas. Le problème est que je viens de me rendre compte que ma facture ne possédait pas de mention indiquant le taux des pénalités de retard... juste la date d'échéance.
Ma question est donc la suivante, est ce que je peux à l'heure actuel, malgré ma facture apparemment défaillante, réclamer des pénalités ?
En vous remerciant d'avance.
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