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1 réponse
Bonsoir,
effectivement pour garder cette 1/2 part, il ne faut pas cohabiter avec quelqu un qui est susceptible de contracter mariage ou pacs avec vous, les textes sont clairs à ce sujet il y a comme condition ET VIVRE SEUL. attention a partir des revenus de 2009 cette demie part est de toute façon remise en cause.
CORDIALEMENT
effectivement pour garder cette 1/2 part, il ne faut pas cohabiter avec quelqu un qui est susceptible de contracter mariage ou pacs avec vous, les textes sont clairs à ce sujet il y a comme condition ET VIVRE SEUL. attention a partir des revenus de 2009 cette demie part est de toute façon remise en cause.
CORDIALEMENT
La législation juridique et financière évolue en permanence...