Fausse accusation de tapage nocturne
bonemine56
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10 mars 2010 à 08:11
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 10 mars 2010 à 11:43
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 10 mars 2010 à 11:43
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jaqot
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10 mars 2010 à 08:39
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bonjour , avec votre assurance habitation , vous avez certainement la protection juridique , si c est le cas contactez la , cela sert à ca
feloxe
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10 mars 2010 à 08:41
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Relisez sa convocation il peut se faire représenter,donc vous pourriez y aller a sa place
jaqot
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10 mars 2010 à 08:51
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bien sur , et la protection juridique en fournit un , moi j ai eu des soucis d agression par un ex voisin et bien j ai été représenté par un des meilleurs de ma ville et nous avons eu des dommages et interets
feloxe
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10 mars 2010 à 08:52
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N'avez vous pas droit a une aide juridictionnelle?
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eglantine280
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10 mars 2010 à 11:09
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--C'est incroyable qu'une simple accusation sans fondement aille jusqu'au tribunal !
Lorsque j'habitais en collectif, j'ai été accusée de faire du bruit tout un week-end alors que précisément à cette date, j'étais à ce moment là à l'autre bout du département !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Lorsque j'habitais en collectif, j'ai été accusée de faire du bruit tout un week-end alors que précisément à cette date, j'étais à ce moment là à l'autre bout du département !
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feloxe
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10 mars 2010 à 11:33
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J'ai moi même été trainée en justice car mon chien avait aboyé jours et nuits pendant 1 semaine.Le seul hic c'est que a ce moment la j'étais en vacances et mon chien en pension a 50 kms de mon domicile.J'ai laissé l'affaire aller jusqu'au tribunal et eu un vrai plaisir a prouver mon innocence.
jaqot
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10 mars 2010 à 11:37
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et ca c est terminé comment ???
eglantine280
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10 mars 2010 à 11:41
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--Je trouve ça gonflé, car dans un immeuble en béton, on est bien incapable de dire avec précision d'où vient le bruit !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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jaqot
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10 mars 2010 à 11:43
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il y a des mauvais coucheurs partout !!
feloxe
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10 mars 2010 à 08:30
10 mars 2010 à 08:30
Déplacez vous au tribunal,et défendez vous.Un ciurrier n'aura jamais autant d'impactes que des paroles.
oui c'est sur mais le problème il y a que monsieur qui est convoqué et il n'arriverait pas à parlé il va s'énerver donc il ne veut pas car en s'énervant ce n'est pas comme ca qu'il pourra se defendre j'aurais voulu moi etre convoqué pour ainsi expliquer calmement la situation mais seulement je n'ai pas le droit c'est pour ca que nous optons pour le courrier et que nous demandons de l'aide
merci de votre suggestions
merci de votre suggestions
10 mars 2010 à 08:47