Cabanes sur mon terrain
philo
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10 mars 2010 à 09:06
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 10:53
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 10:53
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4 réponses
Utilisateur anonyme
10 mars 2010 à 09:33
10 mars 2010 à 09:33
BONJOUR : Le mieux est d'aller voir votre notaire pour conseil.
Déjà quelle preuve a-t-il qu'il y a 30 ans ???
Comment se fait-il qu'il était chez le notaire lors de la vente ????
Dans le cas où il aurait raison, ce qui m'étonnerait, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un vice caché.
De plus, il n'a aucun document qu'il indique qu'il est propriétaire^, sinon le cadastre l'indiquerait.
Déjà quelle preuve a-t-il qu'il y a 30 ans ???
Comment se fait-il qu'il était chez le notaire lors de la vente ????
Dans le cas où il aurait raison, ce qui m'étonnerait, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un vice caché.
De plus, il n'a aucun document qu'il indique qu'il est propriétaire^, sinon le cadastre l'indiquerait.
Effectivement le voisin doit prouver qu'il utilise et entretien ce bout de parcelle depuis 30 ans pour pouvoir s'en prétendre propriétaire.
En l'absence de cela, les cabanes vous appartiennent évidement selon le droit du sol.
N'hésitez donc pas à cloturer votre propriété, et votre voisin n'a qu'à entamer un procédure pour faire valoir ces droits qu'il prétend.
Cordialement,
En l'absence de cela, les cabanes vous appartiennent évidement selon le droit du sol.
N'hésitez donc pas à cloturer votre propriété, et votre voisin n'a qu'à entamer un procédure pour faire valoir ces droits qu'il prétend.
Cordialement,
jaqot
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10 mars 2010 à 10:45
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bonjour , en plus ce n est pas lui qui paye les impots foncier de ce terrain
eglantine280
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10 mars 2010 à 10:50
10 mars 2010 à 10:50
--Ca me rappelle ma très chère voisine, qui, lorsque j'ai acheté en nue-propriété, ma mère ayant l'usufruit, m'a sorti un droit de passage verbal sur le fond de mon terrain, alors qu'elle n'est pas enclavée !
Vous pouvez ignorer les récrimitations de ce style, il y a un bornage, votre voisin n'a rien à exiger.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous pouvez ignorer les récrimitations de ce style, il y a un bornage, votre voisin n'a rien à exiger.
MarieS
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10 mars 2010 à 10:51
10 mars 2010 à 10:53
Lui vendre, pas lui donner, lui donner c'est ce qu'il attend, mais il rêve !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique