Cabanes sur mon terrain
philo
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eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en fin d'année a un membre de ma famille, sur ce terrain le voisin y a construit des cabanes de jardin et ne veut pas les enlever sous pretexte de prescription acquisitive. il faut savoir que cette personne a été autoriser a faire un bout de jardin sur ce terrain par ma famille ( a l'oral) il y a plus de trente ans, il n'y a jamais eu de bail de loyer et les impot ont toujours ete payes par ma famille, la personne etait presente lors du rebornage du terrain et n'a rien revendique. de meme qu'il n'a rien revendique chez un notaire pour cet acte trentenaire. moi je veux désormais cloturer mon terrain et fermer son acces, mais cette personne me menace d'huissiers de gendarmes etc si je touche ces constructions. que dois je faire afin de lui faire comprendre que je suis le seul et unique proprietaire et qu'il ne peux pretendre a la prescription acquisitive ? et que je suis donc aussi proprietaire des cabanes .merci de vos conseils
j'ai acheté un terrain en fin d'année a un membre de ma famille, sur ce terrain le voisin y a construit des cabanes de jardin et ne veut pas les enlever sous pretexte de prescription acquisitive. il faut savoir que cette personne a été autoriser a faire un bout de jardin sur ce terrain par ma famille ( a l'oral) il y a plus de trente ans, il n'y a jamais eu de bail de loyer et les impot ont toujours ete payes par ma famille, la personne etait presente lors du rebornage du terrain et n'a rien revendique. de meme qu'il n'a rien revendique chez un notaire pour cet acte trentenaire. moi je veux désormais cloturer mon terrain et fermer son acces, mais cette personne me menace d'huissiers de gendarmes etc si je touche ces constructions. que dois je faire afin de lui faire comprendre que je suis le seul et unique proprietaire et qu'il ne peux pretendre a la prescription acquisitive ? et que je suis donc aussi proprietaire des cabanes .merci de vos conseils
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4 réponses
BONJOUR : Le mieux est d'aller voir votre notaire pour conseil.
Déjà quelle preuve a-t-il qu'il y a 30 ans ???
Comment se fait-il qu'il était chez le notaire lors de la vente ????
Dans le cas où il aurait raison, ce qui m'étonnerait, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un vice caché.
De plus, il n'a aucun document qu'il indique qu'il est propriétaire^, sinon le cadastre l'indiquerait.
Déjà quelle preuve a-t-il qu'il y a 30 ans ???
Comment se fait-il qu'il était chez le notaire lors de la vente ????
Dans le cas où il aurait raison, ce qui m'étonnerait, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un vice caché.
De plus, il n'a aucun document qu'il indique qu'il est propriétaire^, sinon le cadastre l'indiquerait.
Effectivement le voisin doit prouver qu'il utilise et entretien ce bout de parcelle depuis 30 ans pour pouvoir s'en prétendre propriétaire.
En l'absence de cela, les cabanes vous appartiennent évidement selon le droit du sol.
N'hésitez donc pas à cloturer votre propriété, et votre voisin n'a qu'à entamer un procédure pour faire valoir ces droits qu'il prétend.
Cordialement,
En l'absence de cela, les cabanes vous appartiennent évidement selon le droit du sol.
N'hésitez donc pas à cloturer votre propriété, et votre voisin n'a qu'à entamer un procédure pour faire valoir ces droits qu'il prétend.
Cordialement,
--Ca me rappelle ma très chère voisine, qui, lorsque j'ai acheté en nue-propriété, ma mère ayant l'usufruit, m'a sorti un droit de passage verbal sur le fond de mon terrain, alors qu'elle n'est pas enclavée !
Vous pouvez ignorer les récrimitations de ce style, il y a un bornage, votre voisin n'a rien à exiger.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous pouvez ignorer les récrimitations de ce style, il y a un bornage, votre voisin n'a rien à exiger.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Lui vendre, pas lui donner, lui donner c'est ce qu'il attend, mais il rêve !
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique