Cabanes sur mon terrain

philo - 10 mars 2010 à 09:06
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 10 mars 2010 à 10:53
Bonjour,
j'ai acheté un terrain en fin d'année a un membre de ma famille, sur ce terrain le voisin y a construit des cabanes de jardin et ne veut pas les enlever sous pretexte de prescription acquisitive. il faut savoir que cette personne a été autoriser a faire un bout de jardin sur ce terrain par ma famille ( a l'oral) il y a plus de trente ans, il n'y a jamais eu de bail de loyer et les impot ont toujours ete payes par ma famille, la personne etait presente lors du rebornage du terrain et n'a rien revendique. de meme qu'il n'a rien revendique chez un notaire pour cet acte trentenaire. moi je veux désormais cloturer mon terrain et fermer son acces, mais cette personne me menace d'huissiers de gendarmes etc si je touche ces constructions. que dois je faire afin de lui faire comprendre que je suis le seul et unique proprietaire et qu'il ne peux pretendre a la prescription acquisitive ? et que je suis donc aussi proprietaire des cabanes .merci de vos conseils

4 réponses

Utilisateur anonyme
10 mars 2010 à 09:33
BONJOUR : Le mieux est d'aller voir votre notaire pour conseil.

Déjà quelle preuve a-t-il qu'il y a 30 ans ???

Comment se fait-il qu'il était chez le notaire lors de la vente ????

Dans le cas où il aurait raison, ce qui m'étonnerait, on pourrait considérer qu'il s'agit d'un vice caché.

De plus, il n'a aucun document qu'il indique qu'il est propriétaire^, sinon le cadastre l'indiquerait.
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il n'était pas chez le notaire, mais il etait present lors du bornage de ma nouvelle parcelle (tous les proprietaire qui avait une cloture en commun ont été convoques par le pgéometre) et a donc approuvé le nouveau bornage sans discuter. en effet il jardine dans ce morceau de terrain depuis je crois les annees 75 en commun accord oral avec les arrieres grands parents, c'est pour cela qu'il revendique la prescription acquisitive. mon notaire me dit lui qu'il ne peut pretendre a cette prescription, car il n'a jamais regle d'impot, et que lors du remembrement c'est bien ma famille qui a été convoque et non lui car il n'a jamais fait de demande de prescription en bon et due forme alors moi je suis un perdue entre les dires !!! ce que je vois c'est qu'il voudrait recuperer ce morceau de terrain afin d'agrandir son jardin, voila et que moi j'ai achete une parcelle devant notaire dans les regles de la loi. alors comment quelqu'un peut il se pretendre proprietaire alors qu'il n'a jamais rien fait a par jardiner durant une trentaine d'annees avec accord de l'ancien proprietaire, sans loyer ou quoi que soit en contrepartie.je vous remercie en tout cas de vos reponses et de vos conseils car tout ca est flou a force
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748 > philo
10 mars 2010 à 10:53
--Est-ce que vous ne pouvez pas lui vendre ce bout de terrain et qu'il n'en parle plus ?
Lui vendre, pas lui donner, lui donner c'est ce qu'il attend, mais il rêve !


MarieS
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Effectivement le voisin doit prouver qu'il utilise et entretien ce bout de parcelle depuis 30 ans pour pouvoir s'en prétendre propriétaire.

En l'absence de cela, les cabanes vous appartiennent évidement selon le droit du sol.

N'hésitez donc pas à cloturer votre propriété, et votre voisin n'a qu'à entamer un procédure pour faire valoir ces droits qu'il prétend.


Cordialement,
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
10 mars 2010 à 10:45
bonjour , en plus ce n est pas lui qui paye les impots foncier de ce terrain
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
10 mars 2010 à 10:50
--Ca me rappelle ma très chère voisine, qui, lorsque j'ai acheté en nue-propriété, ma mère ayant l'usufruit, m'a sorti un droit de passage verbal sur le fond de mon terrain, alors qu'elle n'est pas enclavée !
Vous pouvez ignorer les récrimitations de ce style, il y a un bornage, votre voisin n'a rien à exiger.


MarieS
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