Droit a l'image
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ludovicbourdin
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ludovicbourdin Messages postés 9 Statut Membre -
ludovicbourdin Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,je suis au collège et une copine(14 ans) en cour a fais une vidéo et pas de bol on voit la tète de la prof je ne sai pas comment mai le prof principale de l'établissement a a pris qu'il a u un film publier sur facebook evidament ma copine a u peur que la prof porte plainte contre elle mais la prof a dit qu'elle porterai pas plainte sa arrive a tt le monde de faire un conerie et en plin cour elle resort sa comme guise de chantage comme coi si elle travaile pas elle porte plainte mais l'histoire date de 1 moi on ne sait pas tros coi faire alor ia il une date pour porter plainte ou il y a t'il une solution pour la sortir de cet embrouille
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4 réponses
Des élèves dernièrement on été exclu du lycée pour injures sur processeur.
Donc les parents on sévit est interdit internet pour les enfants.
Attention avec Facebook la loi y met son nez.
Et puis le droit a l'image est pour tous la professeur peut porter plainte et qui est responsable ce sont les parents.
Alors à éviter.
Il ni a pas de délai pour une plainte.
Le mieux c'est d'aller voir le professeur et d'en avoir le cœur net.
Par contre si le professeur fait du chantage dites le aux parents.
Car le chantage est aussi punissable par la loi.
Le mieux parlez en a vos parents et que cette histoire s'arrête.
Courage Sajez.
Et que cela vous serve de leçon OK?
Donc les parents on sévit est interdit internet pour les enfants.
Attention avec Facebook la loi y met son nez.
Et puis le droit a l'image est pour tous la professeur peut porter plainte et qui est responsable ce sont les parents.
Alors à éviter.
Il ni a pas de délai pour une plainte.
Le mieux c'est d'aller voir le professeur et d'en avoir le cœur net.
Par contre si le professeur fait du chantage dites le aux parents.
Car le chantage est aussi punissable par la loi.
Le mieux parlez en a vos parents et que cette histoire s'arrête.
Courage Sajez.
Et que cela vous serve de leçon OK?
euh... merci sajez...
techniquement, le droit à l'image est uniquement jurisprudentiel et résulte d'une interprétation par les juges de l'article 9 du code civil relatif à la vie privé.
la jurisprudence a retenu que le droit à l'image exige que la capture de l'image d'une personne soit subordonnée à son autorisation (tacite ou expresse, écrite ou orale...).
sauf dans quelques cas, dont le suivant : la prise de vue a un objet déterminé, différent de la personne, et l'image prise ne constitue pas une représentation dégradante de la personne.
dans ce cas précis (prof/élève), la situation répondra à des règles particulieres...
finalement tant que votre professeur n'est pas l'objet central et unique de la vidéo, et, que la vidéo ne présente une image dégradante de votre prof, ça passe.
Pour conclure, étant moi même étudiant, je sais pertinemment que les profs ont recours à toutes sortes de techniques et stratagemes pour mettre au travail les doux glandeurs du fond de la classe.
alors mets toi au boulot et ça va se tasser...
techniquement, le droit à l'image est uniquement jurisprudentiel et résulte d'une interprétation par les juges de l'article 9 du code civil relatif à la vie privé.
la jurisprudence a retenu que le droit à l'image exige que la capture de l'image d'une personne soit subordonnée à son autorisation (tacite ou expresse, écrite ou orale...).
sauf dans quelques cas, dont le suivant : la prise de vue a un objet déterminé, différent de la personne, et l'image prise ne constitue pas une représentation dégradante de la personne.
dans ce cas précis (prof/élève), la situation répondra à des règles particulieres...
finalement tant que votre professeur n'est pas l'objet central et unique de la vidéo, et, que la vidéo ne présente une image dégradante de votre prof, ça passe.
Pour conclure, étant moi même étudiant, je sais pertinemment que les profs ont recours à toutes sortes de techniques et stratagemes pour mettre au travail les doux glandeurs du fond de la classe.
alors mets toi au boulot et ça va se tasser...
Bonsoir
Merci de faire un effort pour la rédaction des messages, le style sms ou msn n'est pas toléré sur le forum pour la bonne compréhension de tous.
Pour ce qui est de votre question, sachez que pour mettre en ligne une photo ou une vidéo, ilm convient de demander une autorisation à la personne concernée.
Si vous ne voulez pas de problème, demandez une autorisation écrite. Vous serez couvert.
Merci de faire un effort pour la rédaction des messages, le style sms ou msn n'est pas toléré sur le forum pour la bonne compréhension de tous.
Pour ce qui est de votre question, sachez que pour mettre en ligne une photo ou une vidéo, ilm convient de demander une autorisation à la personne concernée.
Si vous ne voulez pas de problème, demandez une autorisation écrite. Vous serez couvert.
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