rachat de servitude - qui paye le notaire

Question

Bonjour,
Je suis en negociation pour éliminer une servitude conventionnelle de droit de passage d'un voisin à travers mon terrain en lui construisant un nouvel acces. J'aimerais savoir qui doit payer les frais de notaire pour l'acte éventuelle d'annulation de la servitude, lui ou moi ?
Merci d'avance pour vos conseils

Virtually yours · Accepted Answer

C'est le voisin qui a fait la demande. Il est le nouveau proprietaire de la maison qui a une servitude de droit de passage sur mon terrain. Il y a 18 ans j'avais creé un nouvel acces pour l'ancien proprietaire pour pouvoir construire ma piscine sur son acces, le sujet de la servitude. Verbalement l'ancien proprietaire disait qu'il etait content et il a utilisé le nouvel acces sans se plaindre pendant toutes ces années. Dans mes actes d'achat il est même écrit que l'ancien voisin allait renoncer à son droit de passage, mais j'étais surpris d'apprendre, quand il a vendu, qu'il ne la jamais fait par ecrit. Comme la servitude est conventionelle elle a passé dans les actes du nouveau proprietaire, qui a commencé par la menacé de destruction de ma piscine si je ne payais pas une somme astronomique pour construire un nouveau chemin tout en beton. Depuis, nous avons negocié et maintenant c'est d'accord que je lui fait un amelioration raisonable d'un virage difficile dans le chemin que j'ai fait pour l'ancien proprietaire. La mairie va nous aider aussi un faisant une partie du chemin en beton et en toutvenant. Le voisin beneficie d'un chemin amelioré. Moi je beneficie du fait que je garde ma belle piscine. Le point qui reste contentieux c'est qui va payer le notaire. En effet, je suis acheteur dans le sens que j'achete la servitude en payant le virage, et en immobilier c'est normalement l'acheteur qui paye le notaire. Mais je ne beneficie en rien de l'operation.
voila

gerber1 · Answer

Bjr

Les deux peut etre ,mon général,car vous allez en bénéficier tous les deux .
Et qui en a fait la demande ????

Rachat de servitude - qui paye le notaire

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