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Saisie conservatoire sur compte bancaire

vuja - 9 mars 2010 à 15:09
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 9 mars 2010 à 20:07
Bonjour,
J'ai reçu par voie d'huissier une demande de saisie conservatoire sur mon compte bancaire. Le solde étant débiteur la saisie n'a pu être effectuée. Est ce que toutes les sommes versées sur ce compte seront saisies automatiquement, ou faut il comme sur un ATD que l'huissier fasse une nouvelle demande de saisie? J'aimerai savoir si je peux utiliser mon compte malgré cette demande de saisie?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
9 mars 2010 à 20:07
Il faudra que l'huissier procède à une nouvelle saisie, c'est ponctuel.
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