Consultation comptes bancaires par le fisc

anne -

Bonjour,
je voudrais savoir si le trésor public avait un droit de regard sur tous nos comptes bancaires . merci . salutations

3 réponses

Réponse 1 / 3 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
jlall
les comptes bancaires s est sur, et si il y a des placements dans cette meme banque, celle ci les communique aux impots.

Josi

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Réponse 2 / 3
Germain
Oui, mais il y a des règles à respecter. Ça ne se fait pas sur un simple coup de téléphone ou sur un courrier . Il faut une procédure civile d'exécution (ATD, OA etc...) et en premier lieu que le client n'ait pas payé ce qu'il doit au Trésor Public.

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Réponse 3 / 3
Géard
D'accord avec Germain, la première réponse ne correspond pas du tout à la réalité.
Un banque ne communique pas d'office les placements "aux impots".
D'ailleurs, si le repondeur étéit un peu infiormé il ne dirait pas "les impots" mais le fisc ou les services fiscaux.

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1. jlall
  
  helas si
  J ai eu le tour il y a une dizaine d annee
  je devais une facture d eau au trésor publique il y a eu saisie sur les 2 comptes que j avais à l epoque CA et PTT, le compte CA tournait tres peux par contre j avais un placements et bien le CA a cloture le placement afin d allimenter mon compte. et ils ont transmis au tresor public les éléments dont ils avaient besoins
  
  maintenant est ce normal la .......
  
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