Interdiction de percer des ouvertures
cbcharbo
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9 mars 2010 à 11:35
cbcharbo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 13:26
cbcharbo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2010 - 9 mars 2010 à 13:26
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1 réponse
eglantine280
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lundi 22 février 2010
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17 mars 2010
749
9 mars 2010 à 11:47
9 mars 2010 à 11:47
--Vous pourriez soulever la question à la prochaine assemblée, de toutes façons il faut l'accord de la copropriété.
Il faut aussi faire une déclaration de travaux, et avec cette surface habitable en plus la révision de vos tantièmes.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Il faut aussi faire une déclaration de travaux, et avec cette surface habitable en plus la révision de vos tantièmes.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2010 à 13:26
merci de votre réponse mais pour le moment nous n'avons pas eu d'assemblée.
car 3 propriétaires seulement.
Cela ne l'interdit pas, mais les deux frères, autre que moi, sont majoritaires.
J'hésite entre la procédure polie et courtoise, c'est à dire l'annonce verbale suivie d'une lettre et la procédure musclée par demande d'un avocat avec arguments poids lourds, si possible.
Est-ce que le fait d'être propriétaire de 6 m devant mon batiment me donne plus de droits?
Voilà une question?
bien cordialement
cb