Interdiction de percer des ouvertures
cbcharbo
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cbcharbo Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une copropriété de 3 lots.
Je possède un local à usage de garage et la cour sur une largeur de 6 mètres devant le batiment. Le réglement m'interdit de percer des ouvertures et aussi de le rendre habitable.
Je me demande si cela n'est pas abusif et si avec le temps et la transformation du quartier cette clause n'est pas obsolète.
je cherche une marche à suivre pour la modification de ce règlement.
merci pour votre avis
bien cordialement
claude bayle
Je suis copropriétaire dans une copropriété de 3 lots.
Je possède un local à usage de garage et la cour sur une largeur de 6 mètres devant le batiment. Le réglement m'interdit de percer des ouvertures et aussi de le rendre habitable.
Je me demande si cela n'est pas abusif et si avec le temps et la transformation du quartier cette clause n'est pas obsolète.
je cherche une marche à suivre pour la modification de ce règlement.
merci pour votre avis
bien cordialement
claude bayle
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse mais pour le moment nous n'avons pas eu d'assemblée.
car 3 propriétaires seulement.
Cela ne l'interdit pas, mais les deux frères, autre que moi, sont majoritaires.
J'hésite entre la procédure polie et courtoise, c'est à dire l'annonce verbale suivie d'une lettre et la procédure musclée par demande d'un avocat avec arguments poids lourds, si possible.
Est-ce que le fait d'être propriétaire de 6 m devant mon batiment me donne plus de droits?
Voilà une question?
bien cordialement
cb