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Contribution relative au droit de bail ,

carole -  
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
la contribution relative au droit de bail de 2,50 % existe t elle toujours pour les contrats de bail en meublé ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--C'était déjà terminé avant l'an 2000 si je ne m'abuse.
C'est bien un bail d'habitation ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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