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Contribution relative au droit de bail ,

carole - 9 mars 2010 à 11:31
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 9 mars 2010 à 11:35
Bonjour,
la contribution relative au droit de bail de 2,50 % existe t elle toujours pour les contrats de bail en meublé ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
9 mars 2010 à 11:35
--C'était déjà terminé avant l'an 2000 si je ne m'abuse.
C'est bien un bail d'habitation ?


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
1

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