Destruction de biens perso par propriétaire
fonnelle
-
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre -
Bonjour,
mon propriétaire n'apprécie pas que je laisse sur mon balcon( qui donne uniquement sur des garages) des objets hétéroclites: meubles à rénover, carton de dossier de justice en cours- à garder donc- etc;;;
il s'est permis de rentrer chez moi par l'extérieur( enfin j'éspère car il a les clés) de décider tout seul de ce qui avait de la valeur ou pas et de jeter et détruire ce qui pour lui ne présente aucun intérêt pour soi-disant me donner une leçon
quels sont mes droits et mes recours??????
mon propriétaire n'apprécie pas que je laisse sur mon balcon( qui donne uniquement sur des garages) des objets hétéroclites: meubles à rénover, carton de dossier de justice en cours- à garder donc- etc;;;
il s'est permis de rentrer chez moi par l'extérieur( enfin j'éspère car il a les clés) de décider tout seul de ce qui avait de la valeur ou pas et de jeter et détruire ce qui pour lui ne présente aucun intérêt pour soi-disant me donner une leçon
quels sont mes droits et mes recours??????
A voir également:
- Destruction de biens perso par propriétaire
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
1 réponse
--Il est en tort certes, mais vous n'avez pas à laisser des immondices à la vue de tout le monde, surtout si vous habitez un immeuble en copropriété. Si vous habitez un logement individuel, ce serait pareil et le maire peut même vous dresser contravention.
Vous pouvez déposer une plainte en violation de domicile, et si le préjudice subi est insignifiant il y a des chances pour qu'elle ne soit pas retenue.
Je vous engage donc à aller à la déchetterie.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous pouvez déposer une plainte en violation de domicile, et si le préjudice subi est insignifiant il y a des chances pour qu'elle ne soit pas retenue.
Je vous engage donc à aller à la déchetterie.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
La législation juridique et financière évolue en permanence...