Résiliation bail

Résolu
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 9 mars 2010 à 10:32
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 9 mars 2010 à 10:52
Bonjour,
Je suis entrain de faire un courrier à mon propriétaire pour résilier mon bail d'un studio meublé.
Je souhaiterai votre avis sur mon courrier.
En vous remerciant,



Objet : résiliation du bail

Je suis actuellement locataire du logement sis au .................. en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le 1er mai 2010, eu égard au délai de préavis de un mois prévu par la loi.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

3 réponses

eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
9 mars 2010 à 10:34
--Je ne vois pas pourquoi tout le monde met son point d'honneur à citer des textes de loi, barrez tout de suite
cette phrase : conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Cette loi ne s'applique pas à votre logement.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
9 mars 2010 à 10:35
Merci, c'est justement pour ca que je demande votre avis, c'est un exemple de lettre que j'ai téléchargé sur internet.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
9 mars 2010 à 10:43
--Vous n'êtes d'ailleurs pas obligée de donner trois mois de préavis en meublé, mais rien ne vous en empêche.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
9 mars 2010 à 10:50
Ben ca fait pas trois mois pour le 1er mai.
Mais vu que je le sais, autant que je prévienne le plus tot possible mon propriétaire pour qu'il puisse organiser des visites pour le relouer rapidement derrière.
Je l'avais déjà prévenu par téléphone il ya une quinzaine de jours pour qu'il puisse anticiper.
Je vous remet ma lettre pour avis



Je suis actuellement locataire du logement sis au ...................... en vertu d’un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail.

Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le 1er mai 2010, eu égard au délai de préavis de un mois prévu par la loi.

Nous reprendrons contact ultérieurement pour prendre rendez vous pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
9 mars 2010 à 10:51
--Parfait !


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
9 mars 2010 à 10:52
Ok merci.
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