Controle des chaudieres a gaz

Question

Bonjour,
les chaudieres à gaz individuelles dans les appartements ( eau et chauffage) doivent être controlées par une socièté que le bailleur choisi ou bien c'est le locataire qui doit entrependre les démarches, mais est-ce obligatoire ? si oui ...tous les ans ou plus ? qui paie la révison ? moi ou la societe HLM ? Merci de vos réponses, Alain.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je vous conseille de lire l'Arrêté du 15 septembre 2009, paru au Journal Officiel du 31 octobre 2009 sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021217854/

Bonne lecture

alain1612 · Answer

Merci de votre réponse, c'est intéressant, mais en fait je voudrais juste savoir si c'est à moi de payer la révision annuelle ou à ma société HLM ? Merci

eglantine280 · Answer

--En cas de chaudière individuelle, la souscription d'un contrat d'entretien annuel ne peut pas être exigée par le bailleur mais l'entretien : si.
Vous devez donc payer l'entretien annuel, pas la souscription d'un contrat d'entretien.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

alain1612 · Answer

Sur ma feuille de loyer mensuelle c'est marqué : 6,50 euros d'entretien chaudière, et ceci tous les mois, donc ce n'est pas a moi de faire venir une personne pour l'entretien et ce n'est pas à moi de payer non plus puisque c'est une charge de mon loyer, vous êtes d'accord ?

einigriv59 · Answer

Selon le  decret de lois N°2009-649 du 9 juin 2009 l'entretien de la chaudière annuel et obligatoire. ( assurance)

Dans mon cas comme le votre je paie tt les mois a ma Sté HLM]  et s'est la Sté d'entretien chaudière qui me contact pr un rdv de révision. 
Appeler votre Sté HLM pour plus de renseignements, au moins vous etes sur de votre coup :-)

Virginie P

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