Controle des chaudieres a gaz
alain1612
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einigriv59 -
einigriv59 -
Bonjour,
les chaudieres à gaz individuelles dans les appartements ( eau et chauffage) doivent être controlées par une socièté que le bailleur choisi ou bien c'est le locataire qui doit entrependre les démarches, mais est-ce obligatoire ? si oui ...tous les ans ou plus ? qui paie la révison ? moi ou la societe HLM ? Merci de vos réponses, Alain.
les chaudieres à gaz individuelles dans les appartements ( eau et chauffage) doivent être controlées par une socièté que le bailleur choisi ou bien c'est le locataire qui doit entrependre les démarches, mais est-ce obligatoire ? si oui ...tous les ans ou plus ? qui paie la révison ? moi ou la societe HLM ? Merci de vos réponses, Alain.
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5 réponses
Sur ma feuille de loyer mensuelle c'est marqué : 6,50 euros d'entretien chaudière, et ceci tous les mois, donc ce n'est pas a moi de faire venir une personne pour l'entretien et ce n'est pas à moi de payer non plus puisque c'est une charge de mon loyer, vous êtes d'accord ?
Bonjour,
Je vous conseille de lire l'Arrêté du 15 septembre 2009, paru au Journal Officiel du 31 octobre 2009 sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021217854/
Bonne lecture
Je vous conseille de lire l'Arrêté du 15 septembre 2009, paru au Journal Officiel du 31 octobre 2009 sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021217854/
Bonne lecture
Merci de votre réponse, c'est intéressant, mais en fait je voudrais juste savoir si c'est à moi de payer la révision annuelle ou à ma société HLM ? Merci
--En cas de chaudière individuelle, la souscription d'un contrat d'entretien annuel ne peut pas être exigée par le bailleur mais l'entretien : si.
Vous devez donc payer l'entretien annuel, pas la souscription d'un contrat d'entretien.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Vous devez donc payer l'entretien annuel, pas la souscription d'un contrat d'entretien.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Selon le decret de lois N°2009-649 du 9 juin 2009 l'entretien de la chaudière annuel et obligatoire. ( assurance)
Dans mon cas comme le votre je paie tt les mois a ma Sté HLM] et s'est la Sté d'entretien chaudière qui me contact pr un rdv de révision.
Appeler votre Sté HLM pour plus de renseignements, au moins vous etes sur de votre coup :-)
Virginie P
Dans mon cas comme le votre je paie tt les mois a ma Sté HLM] et s'est la Sté d'entretien chaudière qui me contact pr un rdv de révision.
Appeler votre Sté HLM pour plus de renseignements, au moins vous etes sur de votre coup :-)
Virginie P
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