Controle des chaudieres a gaz

Sur ma feuille de loyer mensuelle c'est marqué : 6,50 euros d'entretien chaudière, et ceci tous les mois, donc ce n'est pas a moi de faire venir une personne pour l'entretien et ce n'est pas à moi de payer non plus puisque c'est une charge de mon loyer, vous êtes d'accord ?

Bonjour,

Je vous conseille de lire l'Arrêté du 15 septembre 2009, paru au Journal Officiel du 31 octobre 2009 sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021217854/

Bonne lecture

Merci de votre réponse, c'est intéressant, mais en fait je voudrais juste savoir si c'est à moi de payer la révision annuelle ou à ma société HLM ? Merci

--En cas de chaudière individuelle, la souscription d'un contrat d'entretien annuel ne peut pas être exigée par le bailleur mais l'entretien : si.
Vous devez donc payer l'entretien annuel, pas la souscription d'un contrat d'entretien.

MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique

Selon le decret de lois N°2009-649 du 9 juin 2009 l'entretien de la chaudière annuel et obligatoire. ( assurance)

Dans mon cas comme le votre je paie tt les mois a ma Sté HLM] et s'est la Sté d'entretien chaudière qui me contact pr un rdv de révision.
Appeler votre Sté HLM pour plus de renseignements, au moins vous etes sur de votre coup :-)

Virginie P