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1 réponse
Bonsoir,
Si vous avez un bon notaire, consultez-le, il est là pour ça.
Pour la loi, vous êtes 2 étrangers, et la répartition du bien (la maison ici) est faite sur justificatif de PAIEMENT !
Si vous pouvez prouver que vous seule à avoir remboursé le prêt, la maison est à vous, que le nom de votre concubin apparaisse ou non ne change rien ... Imaginons que vous ayez une maison à 50/50 avec votre concubin, mais qu'il ait remboursé 10 % du prêt et vous 90 % ... C'est sur la base 10/90 que vous êtes propriétaires (c'est les impôts qui le disent !). Sinon, vous vous faites une " donation " et vous oubliez de payer les 60 % de droits entre concubins. Donc, filez chez le notaire !!! S'il est bien, il ne vous fera même pas payer la consultation, surtout si l'acte de propriété est chez lui.
Si vous avez un bon notaire, consultez-le, il est là pour ça.
Pour la loi, vous êtes 2 étrangers, et la répartition du bien (la maison ici) est faite sur justificatif de PAIEMENT !
Si vous pouvez prouver que vous seule à avoir remboursé le prêt, la maison est à vous, que le nom de votre concubin apparaisse ou non ne change rien ... Imaginons que vous ayez une maison à 50/50 avec votre concubin, mais qu'il ait remboursé 10 % du prêt et vous 90 % ... C'est sur la base 10/90 que vous êtes propriétaires (c'est les impôts qui le disent !). Sinon, vous vous faites une " donation " et vous oubliez de payer les 60 % de droits entre concubins. Donc, filez chez le notaire !!! S'il est bien, il ne vous fera même pas payer la consultation, surtout si l'acte de propriété est chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mars 2010 à 16:43
J'ai pris rendez-vous chez le notaire où nous avions fait l'acte d'achat.
Je peux y aller seulement le 1 er avril... Merci pour ces renseignements.