Demande démolition piscine
bri
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La maison de Martine -
La maison de Martine -
Bonjour,
Mon voisin ,nouveau propriétaire depuis 2008,nous assigne pour vues directes sur son terrain depuis la plate forme de la piscine.Il a pourtant acheté son bien en connaissant la disposition des terrains qui sont en colline donc qui se surplombent les uns les autres.Nous avons un litige sur une bande de terrain qui a fait l'objet d'une expertise de géomètre par référé.Le PC a été déposé suivant les limites cadastrales donc conformes (dixit l'expert)Seule une acquisition trentenaire pourrait lui attribuer le terrain litigieux.
Peut il nous faire démolir la piscine (1999)? Étant propriétaire depuis 1993 en quoi peut il exercer la finition prescription trentenaire ayant été informé avant la vente du litige de cette parcelle?
Mon voisin ,nouveau propriétaire depuis 2008,nous assigne pour vues directes sur son terrain depuis la plate forme de la piscine.Il a pourtant acheté son bien en connaissant la disposition des terrains qui sont en colline donc qui se surplombent les uns les autres.Nous avons un litige sur une bande de terrain qui a fait l'objet d'une expertise de géomètre par référé.Le PC a été déposé suivant les limites cadastrales donc conformes (dixit l'expert)Seule une acquisition trentenaire pourrait lui attribuer le terrain litigieux.
Peut il nous faire démolir la piscine (1999)? Étant propriétaire depuis 1993 en quoi peut il exercer la finition prescription trentenaire ayant été informé avant la vente du litige de cette parcelle?
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2 réponses
bonjour : s'il y a eu un PC en règle et tout, je ne pense pas qu'on puisse vous faire démolir la piscine que est construite depuis près de 20 ans.
Mais si c'est la vue directe qui le gêne, mettez quelque chose pour éviter cela, ou bien simplement une barrière qui ne permette pas de s'approcher du bord afin de ne pas plonger avec les yeux chez lui.
Il faut aussi qu'il comprenne qu'avec des terrains en pente, celui du haut voit automatiquement celui du bas. Il aurait dû acheter dans une plaine.
Cependant qu'il se console : dans un tel terrain, il ne doit pas risquer l'inondation comme certains en ce moment.
Mais si c'est la vue directe qui le gêne, mettez quelque chose pour éviter cela, ou bien simplement une barrière qui ne permette pas de s'approcher du bord afin de ne pas plonger avec les yeux chez lui.
Il faut aussi qu'il comprenne qu'avec des terrains en pente, celui du haut voit automatiquement celui du bas. Il aurait dû acheter dans une plaine.
Cependant qu'il se console : dans un tel terrain, il ne doit pas risquer l'inondation comme certains en ce moment.
bonjour : Mais si la piscine n'existait pas, il y aurait toujours le terrain, et vous pourriez les voir de la même façon.
Parfois on tombe sur des mauvais voisins qui prennent plaisir à pourrir la vie des autres, ce sont des malades.
Je ne pense pas qu'il puisse faire grand chose. Il est tout simplement jaloux,
Pour pouvoir arrêter une construction, il faut s'en apercevoir dans les deux mois qui suivent l'accord du permis de construire, période où normalement la construction ne doit pas être commencée, mais là...
Lorsqu'une maison se construit, même avec les distances règlementaires, si peu qu'elle ait un étage, elle a la vue sur la propriété voisine, et ça on n'y peut rien, ou alors, il faut aller habiter sur le Larzac....
Parfois on tombe sur des mauvais voisins qui prennent plaisir à pourrir la vie des autres, ce sont des malades.
Je ne pense pas qu'il puisse faire grand chose. Il est tout simplement jaloux,
Pour pouvoir arrêter une construction, il faut s'en apercevoir dans les deux mois qui suivent l'accord du permis de construire, période où normalement la construction ne doit pas être commencée, mais là...
Lorsqu'une maison se construit, même avec les distances règlementaires, si peu qu'elle ait un étage, elle a la vue sur la propriété voisine, et ça on n'y peut rien, ou alors, il faut aller habiter sur le Larzac....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'existe t il pas un article précisant qu'on ne peut après avoir acheter un bien se retourner contre les voisins pour porter plante contre en état de fait (ICI PISCINE SURPLOMBANT LEUR TERRAIN) alors qu'on en avait connaissance?Il me parait de mauvaise fois de se plaindre d'un préjudice en connaissance de cause
Quant à la prescription trentenaire les anciens propriétaires étaient locataires depuis 1952 et on un acte de propriété depuis 1979.Ors il me semble qu'il faut être propriétaire et non locataire
pourriez apporter à notre problème qui touche aux dernières années de notre vie , encore merci
L 'ami Plongeur .
élus contre-nature de quelque- bord qu 'ils soient s'appliquent une non ingérence , pour ne pas être
accusés d 'avoir provoqués les troubles de voisinages évoqués ci-dessus , manquant de respect à nos lois de la république et de la non application de leurs devoir d 'élus , un état mafieux continuant de persécuter , les citoyens , sans défenses ,pour tous ces problèmes d 'ingérences malveillantes, persistant dans le Dép..du Var ! Hélas , pour nous les personnes agées , ces élus-contrenature
nous font payer três chers , les dernières années qui nous restent à vivre .
L 'ami Plongeur.
En plus, dans l'acte d'acquisition de votre nouveau "voisin", il y a sans aucun doute (comme Courbet) une clause sous le chapitre "charges et conditions" qui stipule que l'acquéreur supportera ou bénéficiera des erreurs éventuelles de contenance.
Cette clause est parfaitemment valable (depuis la nuit des temps - à l'exception des biens soumis au régime de la copropriété.
En toute hypothèse, il a acquis le bien foncier dans son état.