liquid communaute et indem occupation

Question

Bonjour,
j'ai demandé le divorce en 06/2003 .jugement de non conciliation 16/12/2003.avec attribution du logement familial à titre gratuit à charge pour moi de rembourser l'emprunt immobilier 215.00 € et les charges.
logement acquis 122 000. 00 € en 03/2001 .apport MME en propre:18 300.00 €.apport MR en propre: 69 400.00 € (dont 49500.00 € provenant de la vente de l'ancienne maison que MR avait acheté en propre).
de sorte que la participation de MR étant supérieure à la moitié du prix et des frais la maison acquise en 03/2001 revient en propre à MR.
un  jugement de divorce a été prononcé le 15/12/2005 avec prestation compensatoire de 10 000.00 €.j'ai fait appel .suite arret le mariage a été dissous le 13/11/2007 avec prest compensatoire fixé à 50 000.00 €.
aujourd hui nous sommes en liquidation de la communauté .
la maison a été évaluée à 205 000.00 € et à 850.00 € en valeur locative .
le notaire a calculé l'indemnité de logement de la façon suivante :
du 15/12/2005 à 03/2010 (51.5 mois) à 850.00 € soit 43 775.00 €.que je dois à MR au titre de l'indemnité d'occupation.
ca que je ne comprends pas c'est que l'on ne tient meme pas compte que depuis 01/2004 c'est moi qui rembourse seule le credit de la maison 250.00 € mensuel .de + sur mon livret de famille il est bien spécifié que le mariage été dissous en appel le 13/11/2007.
d'après moi il faut prendre la date du 13/11/2007 pour le calcul de l'indemnité d'occupation au lieu de 15/12/2005.et tenir compte du reboursement des credits.

deeg · Answer

Bonsoir,
eh oui ma pauvre Florence, il faut vous battre car il y a toujours un qui est plus malin dans l'histoire et si vous saviez combien de façons différentes se pratiquent pour effectuer les partages de communauté chez les notaires !!!
Moi cela dure depuis 7 ans le partage il y a toujours n'excuse et il est renvoyé d'une année à l'autre pendant ce temps l'immobilier baisse mais l'indemnité d'occupation elle ne baisse pas ! Le calcul  de votre notaire dois le faire à la date du certificat de non appel et pas à la date du jugement du divorce. 

Bon courage Marie.

florence5 · Answer

merci pour les renseignements.
donc si je comprends bien l'indemnité d'occupation doit être calculée à partir de 11/2007 et non pas 12/2005.?
comment doit elle être calculée cette indemnité d'occupation .
la valeur locative (évaluée en agence immobilière est de 850.00 €.mensuel.et le montant de pret que je rembourse depuis 01/2004 est de 250.00 € mensuel.
savez vous comment doit se faire le calcul?
De + le notaire nous a demandé ce que l on comptait faire c'est à dire si l'un ou l'autre voulait racheter la part de l'autre. on a tous les 2 dit non.
quand tout le monde est parti , mon notaire m'a dit qu il valait mieux que je quitte le domicile et que je me loue un appartement .ainsi mon ex ne pourra plus me réclamer d'indemnité de logement.cela m'a surpris car si je quitte le domicile , c'est clair que mon ex y retournera et (vu qu'il a la maison en propre) il ne la  vendra jamais ou du moins fera trainer.
mon notaire m'a dit qu à ce moment là il fallait lui mettre une saisie (je suppose qu on en prend encore pour 4 ou 5 ans  .....).
et si je veux racheter sa part est ceque cela peut etre réglé + vite ou mon ex  peut il encore m'embeter .
quand je lui ai dit à l'epoque que je demandais le divorce il m'a répondu qu'il ferait tout pour me foutre sur la paille et me foutre dehors de la maison.l an dernier il a meme arrete de travailler pendant 6 mois et n a pas payé la pension alimentaire pour les 3 enfants durant 6 mois .il fait tout  pour se rendre insolvable .il s'est meme mis a travailler 3 j /5 pour baisser le montant de la pension alimentaire il y a plusieurs mois.
si vous avez des tuyaux merci car je suis désemparée.
on a rendez vous à nouveau dans 1 mois et je ne sais pas quelle décision prendre pour ne pas me faire avoir .
merci

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