Récupérer un appartement prêté à un enfant
Bonjour,
Comment récupérer un appartement prêté à un enfant suite à un accord verbal (sans commodat) ? L'enfant refusant de le rendre et proposant de l'acheter en dessous du prix du marché.
Comment récupérer un appartement prêté à un enfant suite à un accord verbal (sans commodat) ? L'enfant refusant de le rendre et proposant de l'acheter en dessous du prix du marché.
2 réponses
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--A part procéder contre ses propres enfants, je ne vois pas comment.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
bonjour : Un enfant, même s'il est adulte, on a toujours un reste d'autorité, et on peut lui demander de qui il se moque. Chez moi, ça ne se passerait pas comme ça.
Est-il fils unique ou bien y a-t-il des frères et soeurs ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...