Déduction équipement ménager

nanard -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma fille doit acheter une maison. pour le calcul des frais de notaire, peut-elle déduire les équipement ménagers tels que cuisine équipée ou aménagée (avec présentation factures du vendeur).

2 réponses

eglantine280 Messages postés 2427 Statut Membre 751
 
--Non, les meubles scellés au mur font partie intégrante de l'immeuble.

Si la vente est faite meublée, les meubles doivent faire l'objet d'un inventaire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Oui, une annexe mobilière sera jointe à l'acte. La valeur (meubles cuisine, salle de bain, électroménager) est une déclaration du vendeur qui seul devra se justifier éventuellement auprès du centre des impôts (en général on admet un amortissement de 5% par an)
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