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Déduction équipement ménager

nanard - 7 mars 2010 à 18:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 mars 2010 à 18:57
Bonjour,

Ma fille doit acheter une maison. pour le calcul des frais de notaire, peut-elle déduire les équipement ménagers tels que cuisine équipée ou aménagée (avec présentation factures du vendeur).

2 réponses

Réponse 1 / 2
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 748
7 mars 2010 à 18:25
--Non, les meubles scellés au mur font partie intégrante de l'immeuble.

Si la vente est faite meublée, les meubles doivent faire l'objet d'un inventaire.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
7 mars 2010 à 18:57
Oui, une annexe mobilière sera jointe à l'acte. La valeur (meubles cuisine, salle de bain, électroménager) est une déclaration du vendeur qui seul devra se justifier éventuellement auprès du centre des impôts (en général on admet un amortissement de 5% par an)
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