Déduction équipement ménager
Bonjour,
Ma fille doit acheter une maison. pour le calcul des frais de notaire, peut-elle déduire les équipement ménagers tels que cuisine équipée ou aménagée (avec présentation factures du vendeur).
Ma fille doit acheter une maison. pour le calcul des frais de notaire, peut-elle déduire les équipement ménagers tels que cuisine équipée ou aménagée (avec présentation factures du vendeur).
2 réponses
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--Non, les meubles scellés au mur font partie intégrante de l'immeuble.
Si la vente est faite meublée, les meubles doivent faire l'objet d'un inventaire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique -
ModérateurOui, une annexe mobilière sera jointe à l'acte. La valeur (meubles cuisine, salle de bain, électroménager) est une déclaration du vendeur qui seul devra se justifier éventuellement auprès du centre des impôts (en général on admet un amortissement de 5% par an)
La législation juridique et financière évolue en permanence...