prime de naissance pour un enfant mort née Résolu/Fermé

Question

Bonjour,la caf ma versée la prime de naissance alors que j ai accouchée de mon petit garçon mort née a 19 semaine , j avais envoiyée a la caf un acte de décés et je les est meme appelée pour les pevenir mais en vein mainrenat je dois leur remboursé la somme de 889.72 comment faire pour leur remboursée 100 euros par mois

Petitemamantriste · Accepted Answer

Bonjour, 
allez voir sur le site Service-Public.fr :Accueil>Famille>Enfant>Allocations destinées aux familles>PAJE: prime à la naissance.(voir lien donné par internaute au dessus.)
Il y a ce paragraphe qui traite de cette prime à la naissance suivant les conditions dont est né et déclaré l'enfant. Il faut imprimer la page complète pour avoir les sources de l'info et demander à avoir un entretien avec un responsable à la CAF et pas un conseiller à l'accueil. Ou ne pas hésiter à consulter un avocat ou un médiateur, certains tribunaux en mettent gratuitement à dispo pour des conseils sur l'interprétation des lois.
Perso, j'ai accouché d'un enfant mort-né le 8 juillet à 5 mois et demie de grossesse, pas déclaré à l'état civil, mais comme j'ai passé le 5e mois de grossesse civilement parlant, j'y ai eu le droit.
Bon courage car dans ces moments difficiles, on ne se sent pas du tout soutenue par l'administration, qui en plus ne donne pas les mêmes infos d'un conseiller à l'autre et qui est vide de tout sentiment (j'ai eu le cas pour mon congé maternité).
Bon courage.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
L'enfant a t'il été inscrit à l'Etat Civil? Voir ici une possible explication au comportement 'bureaucratique' de la CAF:
https://www.service-public.fr
Sinon il doit y avoir possibilité d'étaler le remboursement..
Bonne chance..

kenny · Answer

demande une remise de dette car ce son des situations ke l'on ne peut pas prévoires,te rajouter une dette alors ke tu viens de perdre ton enfant je trouve sa déroutant. Courage .

miche30 · Answer

tu n aa pas a leur rembourser mais il sont tellement cons qui vont te les retirer autrement

miche30 · Answer

moi j ai eu le meme cas que toi j ai perdu mon fils a la naissance en 2006 et il m avait envoyer la prime de naissance et il m ont pas demaznder de rembourser reenvoie la photocopie de ton livret et tu leur ecrit un mot en leur expliquand que ton enfants et mort ne et que tu doit rembourser mais que normalement tu n as pas le droit de rembourser

miche30 · Answer

et tiens moi au courant

navan0207 · Answer

Bonjour, suite à vos questions réponses je sais pas si la mienne sera utile mais la prime est due a partir du moment qu'il y a une reconnaissance de l'enfant ds le livret de famille... cela fait 4 mois qu'on me bassine à me dire oui puis non... pour me voir répondre a une conseillère de la caf qui trouvait revoltant ma demande pour un enfant décédé "au lieu d'acheter un berceau certains achetent un cercueil!!!!" Bref la loi nous reconnait la prime tant que l'enfant est reconnu, cependant il y a une faille, car sur le livret quand l'enfant et décédé intra uteros, on le note dans la seconde partie du livret c'est à dire juste l'espace décés. LA personne de la caf me demande que l'enfant soit inscrit ds l'espace naissance du livret.... ce qui est refusé par la mairie. Donc soit cette loi est mal faite, soit la caf refuse d'appliquer la loi. En plus il y a un souci entre les deux lois, celle de la caf qui date du 1er janvier 2004 et celle de la paje mise à jour le 19/02/2010 sont contradictoires! si cela peux vous aidez dans vos demarches.

petitefee25 · Answer

il est hors de question que tu rembourse ta prime a la naissance moi meme je l est toucher passe par une assistante sociale qui t aidera car non seulement il te doivent la prime a la naissance mais peuvent aussi te donner 3 mois d allocation

mimi47 · Answer

bonjour titia 
moi j'ai perdu mon fils a 23 semaines et j'ai dû rembourser la prime de naissance j'avais egalement signaler le decès auprés de la caf mais il mon versé la prime quand même j'ai versé 100euros tous les mois salut et bon courage a toi pour la suite

Prime de naissance pour un enfant mort née

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