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Prime de naissance pour un enfant mort née

Résolu/Fermé
titia - 7 mars 2010 à 18:23
 laura - 9 nov. 2011 à 10:49
Bonjour,la caf ma versée la prime de naissance alors que j ai accouchée de mon petit garçon mort née a 19 semaine , j avais envoiyée a la caf un acte de décés et je les est meme appelée pour les pevenir mais en vein mainrenat je dois leur remboursé la somme de 889.72 comment faire pour leur remboursée 100 euros par mois
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9 réponses

Réponse 1 / 9
Petitemamantriste
8 août 2010 à 10:48
Bonjour,
allez voir sur le site Service-Public.fr :Accueil>Famille>Enfant>Allocations destinées aux familles>PAJE: prime à la naissance.(voir lien donné par internaute au dessus.)
Il y a ce paragraphe qui traite de cette prime à la naissance suivant les conditions dont est né et déclaré l'enfant. Il faut imprimer la page complète pour avoir les sources de l'info et demander à avoir un entretien avec un responsable à la CAF et pas un conseiller à l'accueil. Ou ne pas hésiter à consulter un avocat ou un médiateur, certains tribunaux en mettent gratuitement à dispo pour des conseils sur l'interprétation des lois.
Perso, j'ai accouché d'un enfant mort-né le 8 juillet à 5 mois et demie de grossesse, pas déclaré à l'état civil, mais comme j'ai passé le 5e mois de grossesse civilement parlant, j'y ai eu le droit.
Bon courage car dans ces moments difficiles, on ne se sent pas du tout soutenue par l'administration, qui en plus ne donne pas les mêmes infos d'un conseiller à l'autre et qui est vide de tout sentiment (j'ai eu le cas pour mon congé maternité).
Bon courage.
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angels2105
3 oct. 2011 à 10:21
bjr, j'ai perdu mon ptit garcon a 21 une semaines et demi et pourtant la caf m'ont versee la prime a la naissance et je ne pas si je vais devoir rembourser ou pas !!!!!
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laura
9 nov. 2011 à 10:49
Bonjour, je compren ton chagrin car je passe moi aussi par cette difficile epreuve qu'est la perte de nos bébés... en ce qui me concerne j'ai perdu mon fils a 38 semaines de grossesse et j'aieu droit a la prime de naisance et a l'allocation de base soit le moi de naissance + 3 mois plein !!! par ex si ton bb est né le 10 tu seras payé au prorata du nbre de jours restants soit 20 ou 21/31eme selon le nbre de jour dans le mois!! mais cela differe peut etre selon le terme auquel tu as accouché !!!! Je rejoins la personne qui di que tu dois prendre rdv avec un responsable de la caf ou avec une sage femme en chef qui connais aussi tres bien la legislation dans nos situations particulières !!! Je te souhaite bcp de courage! A bientot
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