Prime de naissance pour un enfant mort née
Résolu/Fermé
titia
-
laura -
laura -
Bonjour,la caf ma versée la prime de naissance alors que j ai accouchée de mon petit garçon mort née a 19 semaine , j avais envoiyée a la caf un acte de décés et je les est meme appelée pour les pevenir mais en vein mainrenat je dois leur remboursé la somme de 889.72 comment faire pour leur remboursée 100 euros par mois
A voir également:
- Aide caf décès bébé forum
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
9 réponses
Bonjour,
allez voir sur le site Service-Public.fr :Accueil>Famille>Enfant>Allocations destinées aux familles>PAJE: prime à la naissance.(voir lien donné par internaute au dessus.)
Il y a ce paragraphe qui traite de cette prime à la naissance suivant les conditions dont est né et déclaré l'enfant. Il faut imprimer la page complète pour avoir les sources de l'info et demander à avoir un entretien avec un responsable à la CAF et pas un conseiller à l'accueil. Ou ne pas hésiter à consulter un avocat ou un médiateur, certains tribunaux en mettent gratuitement à dispo pour des conseils sur l'interprétation des lois.
Perso, j'ai accouché d'un enfant mort-né le 8 juillet à 5 mois et demie de grossesse, pas déclaré à l'état civil, mais comme j'ai passé le 5e mois de grossesse civilement parlant, j'y ai eu le droit.
Bon courage car dans ces moments difficiles, on ne se sent pas du tout soutenue par l'administration, qui en plus ne donne pas les mêmes infos d'un conseiller à l'autre et qui est vide de tout sentiment (j'ai eu le cas pour mon congé maternité).
Bon courage.
allez voir sur le site Service-Public.fr :Accueil>Famille>Enfant>Allocations destinées aux familles>PAJE: prime à la naissance.(voir lien donné par internaute au dessus.)
Il y a ce paragraphe qui traite de cette prime à la naissance suivant les conditions dont est né et déclaré l'enfant. Il faut imprimer la page complète pour avoir les sources de l'info et demander à avoir un entretien avec un responsable à la CAF et pas un conseiller à l'accueil. Ou ne pas hésiter à consulter un avocat ou un médiateur, certains tribunaux en mettent gratuitement à dispo pour des conseils sur l'interprétation des lois.
Perso, j'ai accouché d'un enfant mort-né le 8 juillet à 5 mois et demie de grossesse, pas déclaré à l'état civil, mais comme j'ai passé le 5e mois de grossesse civilement parlant, j'y ai eu le droit.
Bon courage car dans ces moments difficiles, on ne se sent pas du tout soutenue par l'administration, qui en plus ne donne pas les mêmes infos d'un conseiller à l'autre et qui est vide de tout sentiment (j'ai eu le cas pour mon congé maternité).
Bon courage.
angels2105
bjr, j'ai perdu mon ptit garcon a 21 une semaines et demi et pourtant la caf m'ont versee la prime a la naissance et je ne pas si je vais devoir rembourser ou pas !!!!!
laura
Bonjour, je compren ton chagrin car je passe moi aussi par cette difficile epreuve qu'est la perte de nos bébés... en ce qui me concerne j'ai perdu mon fils a 38 semaines de grossesse et j'aieu droit a la prime de naisance et a l'allocation de base soit le moi de naissance + 3 mois plein !!! par ex si ton bb est né le 10 tu seras payé au prorata du nbre de jours restants soit 20 ou 21/31eme selon le nbre de jour dans le mois!! mais cela differe peut etre selon le terme auquel tu as accouché !!!! Je rejoins la personne qui di que tu dois prendre rdv avec un responsable de la caf ou avec une sage femme en chef qui connais aussi tres bien la legislation dans nos situations particulières !!! Je te souhaite bcp de courage! A bientot
Bonjour..
L'enfant a t'il été inscrit à l'Etat Civil? Voir ici une possible explication au comportement 'bureaucratique' de la CAF:
https://www.service-public.fr
Sinon il doit y avoir possibilité d'étaler le remboursement..
Bonne chance..
L'enfant a t'il été inscrit à l'Etat Civil? Voir ici une possible explication au comportement 'bureaucratique' de la CAF:
https://www.service-public.fr
Sinon il doit y avoir possibilité d'étaler le remboursement..
Bonne chance..
Re:
Je ne comprends pas cette demande (Assez abjecte..) de la CAF car tu semble remplir les critères requis:
Cf: https://www.service-public.fr#N10264
Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.
Si c'est bien le cas tu peux faire une LRAR à la CAF avec copie du Livret de Famille certifiée conforme..
Franchement cette histoire me fout les boules..
Tiens nous au courant..
Bien à toi..
Je ne comprends pas cette demande (Assez abjecte..) de la CAF car tu semble remplir les critères requis:
Cf: https://www.service-public.fr#N10264
Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.
Si c'est bien le cas tu peux faire une LRAR à la CAF avec copie du Livret de Famille certifiée conforme..
Franchement cette histoire me fout les boules..
Tiens nous au courant..
Bien à toi..
PS:
Il y a possibilité de saisir le Médiateur de la République en cas de besoin:
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Bonne suite..
Il y a possibilité de saisir le Médiateur de la République en cas de besoin:
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Bonne suite..
Bonjour, suite à vos questions réponses je sais pas si la mienne sera utile mais la prime est due a partir du moment qu'il y a une reconnaissance de l'enfant ds le livret de famille... cela fait 4 mois qu'on me bassine à me dire oui puis non... pour me voir répondre a une conseillère de la caf qui trouvait revoltant ma demande pour un enfant décédé "au lieu d'acheter un berceau certains achetent un cercueil!!!!" Bref la loi nous reconnait la prime tant que l'enfant est reconnu, cependant il y a une faille, car sur le livret quand l'enfant et décédé intra uteros, on le note dans la seconde partie du livret c'est à dire juste l'espace décés. LA personne de la caf me demande que l'enfant soit inscrit ds l'espace naissance du livret.... ce qui est refusé par la mairie. Donc soit cette loi est mal faite, soit la caf refuse d'appliquer la loi. En plus il y a un souci entre les deux lois, celle de la caf qui date du 1er janvier 2004 et celle de la paje mise à jour le 19/02/2010 sont contradictoires! si cela peux vous aidez dans vos demarches.
demande une remise de dette car ce son des situations ke l'on ne peut pas prévoires,te rajouter une dette alors ke tu viens de perdre ton enfant je trouve sa déroutant. Courage .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
moi j ai eu le meme cas que toi j ai perdu mon fils a la naissance en 2006 et il m avait envoyer la prime de naissance et il m ont pas demaznder de rembourser reenvoie la photocopie de ton livret et tu leur ecrit un mot en leur expliquand que ton enfants et mort ne et que tu doit rembourser mais que normalement tu n as pas le droit de rembourser
La législation juridique et financière évolue en permanence...