PRIME DE NAISSANCE ENFANT MORT NEE

Résolu/Fermé
PHANY54 Messages postés 1 Statut Membre -  
 angel2107 -
Bonjour, VOILA LA CAF AU DEPART MA DIT QUE J AVAIS DROIT A LA PRIME DE NAISSANCE AYANT FOURNI LA DECLARATION A LA MAIRIE ENFANT NEE SANS VIE ET INSCRIT SUR LE LIVRET DE FAMILE MAIS IL VEULENT PLUS LA DONNER CAR MAINTENANT IL SE BASE SUR LA DECLARATION DE GROSSESSE LE 14 OCTOBRE 2008 MALGRES MES DERNIERES REGLES LE 24 SEPTEMBRE 2008 J AI ACCOUCHE LE 28 FEVRIER 2009 SONT ILS DANS LEUR DROIT?
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13 réponses

aieouie
 
j'ai perdu une seconde fois mon bb est la prime ont ne la réclamme pas comme pour se faire payé nan c'est un droit alors pourquoi craché dessus ça ne nous raméne pas nos bb ça ne panse en aucun cas le coeur d'une mére meurtri par la perte de son bb le soir quand je pleurs dans mon lit je ne pense pas aux 800 euros de la caf mes a mes bb que j'ai vu s'envoler s'en pouvoir rien faire pour les retenir, avant de crier aux scandale essayé de comprendre notre douleurs de maman qui reste blessé a jamais
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wam33 Messages postés 8 Statut Membre 9
 
Bonjour,

Je ne sais pas si tu as droit ou pas à la prime mais je peux te raconté mon cas.
J'ai subit une interruption de grossesse à 17 sem. J'ai envoyé à la caf le certificat de décès pour mettre à jour mon dossier et ils m'ont versé la prime. Erreur ou pas ?!
Quoi qu'il arrive s'y tu as droit à la prime écrit à la caf en recommandé ainsi qu'au médiateur de la république chargé de traiter les litiges avec l'administration. Demande à la caf de te faire une réponse écrite de leur refus avec les motifs.
Bon courage.
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,


Si vous consultez caf.fr, pour la prime de naissance, il y est dit, notamment :
- qu'il ne doit pas y avoir d'interruption de la grossesse au cours des 5 premiers mois suivant la déclaration de grossesse
- que le droit à la prime est étudié au cours du 6ème mois

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje


Malheureusement, dans ce délai, un "accident" peut survenir ! Leur calcul doit certainement se baser sur la date présumée de début de grossesse ?

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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phany54 > tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur
 
SI TU VAS SUR LE SERVICE PUBLIC.FR ILEST PRECISER POUR ENFENT MORT NEE QUE SI IL EST INSCRIT A L ETAT CIVILLA PRIME DE NAISSANCE EST DUE AUX PARENTS QUELLE QUE SOIT LA DATE A LAQUELLE CETTE NAISSANCE SURVIENT (EVIDEMENT POUR QU IL SOIT inscrit il faut etre apres 22SEMAINES D AM2NORRHEE
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080 > phany54
 
Bonjour ,

C'est vrai, mais le calcul, malheureusement, que la CAF, sur la base de ses textes, parte de fin septembre ou de la date présumée de grossesse aux environs du 14 octobre 2008, font que l'accouchement, fin février, est en dessous des 5 mois ... la prime de naissance n'étant pas due si accouchement avant le 6ème mois ...! et c'est ce calcul qui doit vous pénaliser ...

" Service-Public :
Situation des parents d'un enfant mort-né ou sans vie

Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionné sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.

En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égal au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse. "

Les textes de la CAF en vigueur n'attribuant pas, eux, d'office, la prime de naissance si moins de 5 mois de grossesse, le premier alinéa doit se "soumettre" à leur texte ... ? Présentez ce texte, votre livret de famille, refaites une démarche, parfois les dossiers sont " expédiés " sans être bien étudiés !!

Bon courage en tout cas,
Cdt ,

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aieouie
 
bonsoir,
j'ai accouché il y a 18 jours de mon bb a 23 SA il est né sans vie, et j'ai reçu hier le prime de naissance de la CAF, apparement il faut que l'enfant soit né aprés 22 SA et il doit étre inscrit sur le livret de famille.Courage dans cette dure épreuve
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phany54
 
ET OUI JE SUIS EN CONGER DE MATERNITER DONC JESUIS A 23 SEMAINE JE L AI INSCRIT EN MAIRIE ET SUR LE LIVRET DE FAMILLE ILY FIGURE DU COTER DECES MAIS IL VEULENT PAS ME VERSER LA PRIME
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cyndie
 
bonjour,
j'ai dû avoir une img le 9 mars et j'étais à 21sa et 4jours
nous avons déclaré la naissance de notre petit maxime en tant qu'enfant né sans vie mais il est né vivant mais non viable, je ne sais pas si c'est la même chose pour eux mais bon....
J'ai envoyé la déclaration à la caf et malgré ca je viens de recevoir cette prime, erreur ???
si c'est le cas, ils ne se rendent pas compte de la souffrance que ça fait de devoir encore faire les démarches pour dire que son enfant est mort, ils devraient en prendre conscience !
la prime est obligatoirement donnée à partir de 22 SA, texte de loi oblige
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonsoir ,

Vous aviez droit à cette prime, le " dossier" étant pris en compte par la CAF à partir du 6ème mois de grossesse ... et l'administration en général n'a ni coeur ni humanité, elle se fiche pas mal du courrier que vous allez recevoir en " fin de parcours ", ni n'aurait de scrupule à vous le réclamer ... c'est L'ADMINISTRATION ! et à quelques jours près, votre souffrance ne sera pas prise en compte !

Mais, entre temps, des personnes, des humaines, qui travaillent, mais ont leurs sentiments à eux, auront "traité" le dossier, puis transmis au bureau suivant ... Rentre-t-on chez soi sans le souvenir d'une blessure épouvantable, d'un dossier très éprouvant, de la douleur et la sympathie que l'on ressent pour la personne à qui on doit envoyer un courrier ?

Je sais que cela ne vous consolera pas, mais s'il vous arrive un courrier parce qu'il manquait quelques jours, ce qui serait bien sûr cruel mais " administratif " !, pensez que des gens, des mamans, des papas, n'étant pas l" "ordinateur", ont compati !


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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonjour ,


Malheureusement, et je suis bien navrée pour vous de cet "accident" , les modes de calcul pour l'attribution de la prime de naissance sont telles que votre dossier n'a sans doute pas pu être étudié, car la grossesse s'est interrompue avant :

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje



Courage, cdt ,

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petite prune
 
j'ai eu aussi un enfant mort né.Pour toucher la prime de naissance, il faut que votre enfant soit née viable.
courage....
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angel2107
 
bonjour,
alors si j'ai decidé de vous repondre c'est parce que je trouve sa honteux de demander une prime de naissance alors que ton petit bout est maintenant sans vie, je suis vraiment desolé pour ce qui t'es arriver mais je ne comprend pas pourquoi demandais de l'argent voila si tu veux repondre pour mexpliqué ce serrais bien
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Petite canelle Messages postés 7896 Statut Contributeur 60
 
HONTEUX !
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sabrinaB
 
Comment on peut se poser une tel question quand on a perdu un nouveau né mais ca va pas cette france en vrai vous etes tous fou se faire de l'argent sur un bebe qui est decede mais je reve serieux je reve !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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veve73 Messages postés 773 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   254
 
c'est franchement gloque...............!!!!
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Snake
 
La personne de ce post réclamait cette somme et cherchait par tous moyens a se la procurer c'est différent que de voir un cheque arrivé et de "cracher" dessus comme tu dis. Apres le décès de son enfant je ne crois pas que l'argent serait un soucis comme tout le reste d'ailleurs.
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nad45 Messages postés 112 Statut Membre 28
 
la prime de naissance sert à équiper le bébé vu qu'il est décédé (désolé) pourquoi vous réclamez cet prime .
Je n'en revien pas !!!!!!!!!!
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Snake
 
Ca fais 3 ans que j'essaye de faire un bébé avec ma copine sans que ca marche, il y a des jours tres dur notamment aujourd'hui où ma cousine vient d'accoucher de son deuxieme enfant. C'est egoiste mais ceux dans mon cas doivent me comprendre.

Pour en revenir a ton cas, je suis carrément horrifié qu'apres un tel drame tu puisses penser une seule seconde a l'argent. Ma cousine qui a perdu le sien a mis des mois a s'en remettre et seul la naissance de son premier lui a permis de garder la tete hors de l'eau.

Je trouve ta reaction revoltante et tu vaus mieux que ceux qui font des gosses pour les allocations encore qu'eux profitent de leur enfant vivant et toi mort c'est scandaleux
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phil
 
d"accord avec sabrina
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