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eglantine280
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17 mars 2010
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7 mars 2010 à 13:32
7 mars 2010 à 13:32
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Comme je le dis à chaque fois, il appartient au plaignant d'apporter la preuve de ses dires à l'aide de constats de personnes assermentées.
Votre voisine peut cependant déposer plainte contre vous, ce qui aurait pour suite que des agents assermentés puissent venir faire des rondes de nuit pour vérifier la véracité de ses dires.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Comme je le dis à chaque fois, il appartient au plaignant d'apporter la preuve de ses dires à l'aide de constats de personnes assermentées.
Votre voisine peut cependant déposer plainte contre vous, ce qui aurait pour suite que des agents assermentés puissent venir faire des rondes de nuit pour vérifier la véracité de ses dires.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
feloxe
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7 mars 2010 à 15:17
7 mars 2010 à 15:17
Prenez la peine de répondre par lrar en expliquant ce que vous nous avez expliqué.
Vous pouvez vous aussi déposer plainte pour dénonciation calomnieuse
Vous pouvez vous aussi déposer plainte pour dénonciation calomnieuse
13 févr. 2012 à 19:40