Un coup de pouce

gousto - 6 mars 2010 à 20:49
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2010 à 07:55
Bonjour, j aimerais louer mon garage qui est indépendant de ma maison a mon frere pour créer son statut auto entrepreneur en traiteur est je le droits et que dois je faire?

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 mars 2010 à 07:55
bonjour : Attention si vous êtes dans un lotissement, il est parfois interdit d'exercer une activité dans le lotissement. Il faudrait voir tous vos papiers, actes de vente et autres.

Et aussi si vous n'avez plus de garage et que vous ayez deux voitures, vous risquez "d'encombrer" quelque peu la rue, et en plus il y aura le véhicule de votre frère : un utilitaire peut-être. Cela ne passera pas inapperçu, et s'il y a interdiction vous risquez des problèmes par rapport aux voisins.

Mais si vous êtes hors lotissement, que vous ayez une grande cour pour garer les véhicule, que ça ne crée aucune gêne, cela est possible.

Mais il faut voir sous quelle forme vous pourrez louer ??? local professionnel ??? Il faudrait se renseigner à la chambre des métiers au service juridique.
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