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1 réponse
Bonjour,
Votre employeur ne peut vous imposer la prise de vos congés pendant votre arrêt. Pendant cette période votre contrat est suspendu - et donc il n'ests pas possible de prendre des 'congés payés'.
'Normalement' (car en pratique pas toujours appliqué) si vous relevez de la convention collective du bâtiment, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire (et en contrepartie perçoit vos indemnités journalières). Attention cependant: cette obligation de subrogation est facultative pour les ouvriers; elle est par contre obligatoire pour les cadres et ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Je ne sais dans quelle catégorie vous êtes, peut-être ETAM.
Par ailleurs, les employeurs ayant souvent souscrits des assurances auprès de la caisse PRO BTP c'est souvent elle qui effectue les paiements des indemnités.
Désolé pour le flou concernant le paiement mais en fait il faut voir vote situation précise (ancienneté, statut, convention collective applicable etc...). De toutes façons, l'important c'est d'êter payé peut importe par qui!
S van Teslaar
Avocat
svt@vanteslaar.com
www.vanteslaar.com
Votre employeur ne peut vous imposer la prise de vos congés pendant votre arrêt. Pendant cette période votre contrat est suspendu - et donc il n'ests pas possible de prendre des 'congés payés'.
'Normalement' (car en pratique pas toujours appliqué) si vous relevez de la convention collective du bâtiment, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire (et en contrepartie perçoit vos indemnités journalières). Attention cependant: cette obligation de subrogation est facultative pour les ouvriers; elle est par contre obligatoire pour les cadres et ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Je ne sais dans quelle catégorie vous êtes, peut-être ETAM.
Par ailleurs, les employeurs ayant souvent souscrits des assurances auprès de la caisse PRO BTP c'est souvent elle qui effectue les paiements des indemnités.
Désolé pour le flou concernant le paiement mais en fait il faut voir vote situation précise (ancienneté, statut, convention collective applicable etc...). De toutes façons, l'important c'est d'êter payé peut importe par qui!
S van Teslaar
Avocat
svt@vanteslaar.com
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