Rupture amiable contrat de travail CDI

Caroline - 6 mars 2010 à 11:53
 LadyJude - 21 mars 2010 à 01:19
Bonjour,
Je suis contrainte de cesser mon entreprise en nom personnel car elle ne dégage pas suffisement de CA par rapport aux charges. J'ai un seul est unique salarié qui est aussi mon mari. Il veut que je le licencie pour pouvoir retravailler ailleurs. Je suis d'accord, mais nous voudrions faire une rupture de contrat à l'amiable pour lui permettre de reprendre un emploi immédiatement.
Est-ce possible?
Si oui, où puis-je trouver un modèle de lettre?
C'est très urgent car mon mari me menace de me mettre au Prudhomme.
Par contre toujours sous contrat avc moi il est allé travaillé 1 journée, déclarée, dans une autre entreprise.
Mon entreprise est une entreprise de transports routier et lui est chauffeur PL.
Il ne peut plus rouler chez moi, je n'ai plus depuis 1 semaine de camion.
Cordialement
Caroline
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6 réponses

Utilisateur anonyme
6 mars 2010 à 12:02
pas cool le mari.. mettre sa femme aux prud'hommes !!!

on ne fait pas une rupture conventionnelle comme ça .. voir là :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

il y a des délais à respecter...

vous auriez du le prévoir avant de ne plus avoir de camion...

en attenant il a un contrat de travail vous devez le respecter....c'est à dire le payer .....

et pourquoi pas le licenciement économique... (ne rêvez pas.. il faut quand même faire une procédure)
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Bonjour Cemoy,
Merci pour votre réponse.
Acceptez-vous que je vous explique le déroulement de l'affaire afin que vous puissiez me donner votre avis?
Cordialement
Caroline
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Utilisateur anonyme
6 mars 2010 à 12:15
oui.. mais le mieux serait de vous inscrire et que nous correspondions pas messagerie privée...

bien sûr je n'empêche personne sur le forum de donner son avis.....
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je suis inscrite. Mon pseudo est inti54. Sinon dites-moi comment faire.
Cordialement
Caroline
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Utilisateur anonyme
6 mars 2010 à 12:59
cliquez sur mon nom.. et vous pourrez m'envoyer un message privé....
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inti54 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2010
6 mars 2010 à 13:01
Je n'avais pas validé mon inscription. Je ne tourne pas trop rond en ce moment.
Dis-te moi si ça fonctionne.
Merci
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Utilisateur anonyme
6 mars 2010 à 13:01
maintenant vous êtes en bleu.. (enfin votre nom) donc ça doit marcher..
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bonjour,
une rupture conventionnelle de CDI doit être "conventionnée" par la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi)... vous devez donc contacter la DDTE du département où est implantée votre entreprise!
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