Rupture amiable contrat de travail CDI
Caroline
-
LadyJude -
LadyJude -
Bonjour,
Je suis contrainte de cesser mon entreprise en nom personnel car elle ne dégage pas suffisement de CA par rapport aux charges. J'ai un seul est unique salarié qui est aussi mon mari. Il veut que je le licencie pour pouvoir retravailler ailleurs. Je suis d'accord, mais nous voudrions faire une rupture de contrat à l'amiable pour lui permettre de reprendre un emploi immédiatement.
Est-ce possible?
Si oui, où puis-je trouver un modèle de lettre?
C'est très urgent car mon mari me menace de me mettre au Prudhomme.
Par contre toujours sous contrat avc moi il est allé travaillé 1 journée, déclarée, dans une autre entreprise.
Mon entreprise est une entreprise de transports routier et lui est chauffeur PL.
Il ne peut plus rouler chez moi, je n'ai plus depuis 1 semaine de camion.
Cordialement
Caroline
Je suis contrainte de cesser mon entreprise en nom personnel car elle ne dégage pas suffisement de CA par rapport aux charges. J'ai un seul est unique salarié qui est aussi mon mari. Il veut que je le licencie pour pouvoir retravailler ailleurs. Je suis d'accord, mais nous voudrions faire une rupture de contrat à l'amiable pour lui permettre de reprendre un emploi immédiatement.
Est-ce possible?
Si oui, où puis-je trouver un modèle de lettre?
C'est très urgent car mon mari me menace de me mettre au Prudhomme.
Par contre toujours sous contrat avc moi il est allé travaillé 1 journée, déclarée, dans une autre entreprise.
Mon entreprise est une entreprise de transports routier et lui est chauffeur PL.
Il ne peut plus rouler chez moi, je n'ai plus depuis 1 semaine de camion.
Cordialement
Caroline
A voir également:
- Rupture contrat cesu l'amiable
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Contrat de travail cesu cdi - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
6 réponses
pas cool le mari.. mettre sa femme aux prud'hommes !!!
on ne fait pas une rupture conventionnelle comme ça .. voir là :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
il y a des délais à respecter...
vous auriez du le prévoir avant de ne plus avoir de camion...
en attenant il a un contrat de travail vous devez le respecter....c'est à dire le payer .....
et pourquoi pas le licenciement économique... (ne rêvez pas.. il faut quand même faire une procédure)
on ne fait pas une rupture conventionnelle comme ça .. voir là :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
il y a des délais à respecter...
vous auriez du le prévoir avant de ne plus avoir de camion...
en attenant il a un contrat de travail vous devez le respecter....c'est à dire le payer .....
et pourquoi pas le licenciement économique... (ne rêvez pas.. il faut quand même faire une procédure)
oui.. mais le mieux serait de vous inscrire et que nous correspondions pas messagerie privée...
bien sûr je n'empêche personne sur le forum de donner son avis.....
bien sûr je n'empêche personne sur le forum de donner son avis.....
Je n'avais pas validé mon inscription. Je ne tourne pas trop rond en ce moment.
Dis-te moi si ça fonctionne.
Merci
Dis-te moi si ça fonctionne.
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Acceptez-vous que je vous explique le déroulement de l'affaire afin que vous puissiez me donner votre avis?
Cordialement
Caroline