Expuslion du domicile
Alex
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Alex -
Alex -
Bonjour,
Mes grands parents vivent depuis 40 ans dans une location et le propriétaire souhaite vendre.
De plus mon grand pére est handicapé à 80% et a des problémes de santé et plus de 84 ans.Depuis 40 ans ils payent leur loyé réguliérement et sans faille .
Quels sont les droits du maintient dans les lieux ?
Merci d'avance de répondre
Mes grands parents vivent depuis 40 ans dans une location et le propriétaire souhaite vendre.
De plus mon grand pére est handicapé à 80% et a des problémes de santé et plus de 84 ans.Depuis 40 ans ils payent leur loyé réguliérement et sans faille .
Quels sont les droits du maintient dans les lieux ?
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1 réponse
--On suppose qu'ils ont plus de 70 ans, le bailleur doit donc proposer un autre logement dans les environs et dans les mêmes conditions, autant dire que c'est impossible.
On suppose également que le bailleur a plus de 60 ans et touche plus d'une fois et demie le smic, dont si ces conditions sont réunies, il doit proposer le relogement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
On suppose également que le bailleur a plus de 60 ans et touche plus d'une fois et demie le smic, dont si ces conditions sont réunies, il doit proposer le relogement.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
Alex
merci !
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