Cautionneur = expulsion
catity
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6 mars 2010 à 06:57
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 6 mars 2010 à 09:44
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eglantine280
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6 mars 2010 à 09:44
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--En tant que caution, vous n'avez pas le droit de demander une expulsion, vous pouvez seulement annuler votre cautiionnement dans les délais indiqués sur votre acte de caution solidaire.
MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
MarieS
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